Sensibilisation Export Control
Objectifs
Maitriser la terminologie et appréhender les risques de l’Export Control, découvrir les réglementations nationales et étrangères qui peuvent impacter votre activité, comprendre la logique du classement et des licences, et bénéficier des bonnes pratiques des exportateurs.
Professionels concernés
Membres de l’équipe Export Control, Services Achats, Direction juridique, Ingénieurs, Programmes, équipes Commerciales, Service Après-Vente, Logistique, Direction Informatique, Finances, Ressources Humaines.
Contenu
- L’export control. Définitions : biens, tangibles et intangibles, transferts et exportations
- Les amendes et les risques liés à la non-conformité
- Méthodologie : les 5 grandes étapes d’un processus d’export control
- Toutes les fonctions de l’entreprise sont impactées
- Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique
- ITAR et USML: des règles multiples et une traçabilité exigeante
- EAR et CCL: une réglementation complexe et des subtilités, principe du de minimis
- Order of review U.S. : principes du classement U.S.
- OFAC : l’instrument des sanctions U.S.
- La réglementation militaire (classement, besoin de licences, reporting et audit)
- La réglementation double usage européenne (EU 2021/821), application en France
- Order of review français : principes du classement France
- Organisation
- Classement
- Screening
- Archivage
- Formation
Dates
Formation sur mesure
Si vous êtes une société exportatrice, il est important que vos collaborateurs soient formés aux procédures de contrôle des exportations. Selon votre organisation, cette formation concerne non seulement les personnes en charge de l’export control, mais également les ventes, les achats et la logistique.
Nous vous proposons aussi des formations sur mesure en intra-entreprise, sur des thèmes spécifiques de l’export control.
Notre équipe de formateurs est à votre disposition pour dispenser des formations par visio-conférence ou en présentiel dans vos locaux.
D’une durée variable (1 à 3 jours) sur les thèmes propres à votre business.