REGLEMENTATIONS

Les réglementations qui régissent les exportations de produits sensibles sont complexes et diffèrent d’un pays à l’autre.

Lorsque vous exportez des biens sensibles, c’est la réglementation du pays de départ qui s’applique : par exemple, ce sont les réglementations françaises qui contrôlent les exportations au départ de la France. La possibilité d’exporter, avec ou sans autorisation d’une autorité de contrôle, dépend du degré de sensibilité (le classement) du bien à exporter, ainsi que du pays de destination.

Il existe en général 2 réglementations de contrôle des exportations par pays : une pour les biens civils (ou « double usage ») et une pour les biens à usage militaire. En outre, la portée extraterritoriale des réglementations américaines (US EAR et ITAR) vous contraint à prendre également en compte les réglementations US si vos produits incluent des composants ou de la technologie américaine.

Voici la liste des principales réglementations d’export control en vigueur, ainsi que les liens vers les sites officiels :

FRANCE
Réglementation double usage
(en français) Réglementations pour biens militaires
ALLEMAGNE
Réglementation double usage
(en allemand) Réglementation pour biens militaires
ESPAGNE
ESPAGNE
Réglementation double usage
(en espagnol) Réglementation pour biens militaires
PAYS EUROPEENS
PAYS EUROPEENS
Réglementation double usage
(en anglais) Réglementation pour biens militaires
ROYAUME UNI
ROYAUME UNI
Réglementations Royaume Uni
Réglementation Européenne
ETATS UNIS
ETATS UNIS

Toutes ces réglementations ont été digitalisées et modélisées dans le logiciel EC Compliance, et la dernière version est stockée automatiquement dans le référentiel d’EC Compliance. Ceci garantit aux utilisateurs du logiciel EC Compliance des recommandations fiables basées sur des informations toujours à jour.

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