Une suite logicielle complète
La suite logicielle EC compliance fournit un service de contrôle des exportations aux industriels exportateurs de produits sensibles.
Les modules de classement, d’exportabilité, de screening, de gestion des licences et de reporting, guident l’utilisateur pas à pas dans une suite d’étapes logiques. La digitalisation et la modélisation des réglementations vous permet de simplifier et de fiabiliser vos démarches et d’exporter en toute conformité.
Classement
Le classement est la pierre angulaire du contrôle des exportations.
Classer un produit, c’est déterminer la réglementation qui s’applique (réglementation française militaire ou double usage, US EAR ou ITAR) et trouver le code qui lui correspond dans la nomenclature officielle (par exemple 6A008 pour un radar double usage).
Bien souvent, les entreprises souhaitant exporter un produit déterminent le classement de leurs biens de manière manuelle et artisanale en scrutant des textes réglementaires pas toujours à jour.
EC Compliance inclut un moteur de classement puissant basé sur les textes réglementaires mis à jour automatiquement par des « crawlers », et sur un enrichissement sémantique (noms de produits, jargon industriel, synonymes) qui propose à l’utilisateur les classements correspondant aux caractéristiques de son produit.
Le module d’aide au classement d’EC Compliance prend en compte les réglementations françaises, américaines ainsi que d’autres pays. Il inclut un moteur de recherche simple d’utilisation et fiable. Grace à un affichage multi-colonnes, l’outil suggère des classements dans plusieurs réglementations et plusieurs langues. Le module de classement permet également de classer les intangibles, c’est-à-dire les données et la technologie dont le simple transfert par voie dématérialisée correspond à une exportation.
Exportabilité
Bien que majeure, la notion d’exportabilité n’a pas été développée par les acteurs de l’export control. EC Compliance a introduit ce concept pour caractériser la possibilité pour un industriel d’exporter un bien, et si ce bien nécessite une licence d’exportation ou pas.
Exporter un produit sensible vers un pays sensible requiert en général l’obtention d’une licence (ou autorisation) d’exportation.
Ensuite le classement au sein de la réglementation est l’élément déterminant : un bien peu sensible aura un code différent d’un bien de même nature mais avec des performances et fonctionnalités accrues. Par exemple, un drone standard et un drone équipé d’une caméra à vision nocturne n’auront pas le même classement et donc pas le même niveau d’exportabilité.
Enfin le pays de destination est un autre élément qui va faire la différence. Au sein de l’UE par exemple, on distingue plusieurs niveaux de pays : les pays membres de l’UE, les pays « amis » (dont les Etats-Unis, le Canada, l’Autriche, la Suisse, le Japon et le UK), les pays hors UE et hors du cercle ami, et enfin les pays sous embargo (pays terroristes ou assimilés).
Les règles prises en compte par le module d’exportabilité dépendent donc de la combinaison (pays de départ, classement du bien à exporter, pays de destination). Ces règles sont souvent complexes et seule une modélisation logicielle permet d’obtenir des réponses fiables et rapides.
Screening
Le screening suit l’étape d’exportabilité et est une opération indispensable pour déterminer si une exportation est bien autorisée.
Il vise à s’assurer que l’entreprise destinataire et l’individu contact au sein de cette entreprise, ne sont pas black listés (donc pas identifiés sur des listes de sanctions).
Il existe déjà des modules de screening sur le marché, mais l’ambition d’EC Compliance est d’offrir une solution intégrée qui automatise le screening. Si vous avez votre propre solution de screening, EC Compliance peut également s’intégrer avec votre outil de screening.
Licences
Exporter un produit sensible vers un pays sensible requiert en général l’obtention d’une licence d’exportation. Ces licences sont délivrées par les autorités du pays de départ afin d’autoriser les industriels à exporter un équipement précis vers une destination donnée. En France, les autorités de tutelle sont le service des biens à double usage (SBDU) pour les biens civils, et la DGA pour les biens militaires. L’existence des licences et les contrôles effectués par les douanes permettent aux autorités de contrôler les flux d’exportation.
Une licence est caractérisée par un certain nombre de paramètres (classement, pays de destination, destinataire, montant, etc.). Lorsqu’un flux d’exportation se présente, EC Compliance va analyser les paramètres du flux et les comparer avec les paramètres des licences détenues par l’industriel, pour déterminer si l’une des licences peut être utilisée pour exporter ce flux.
Pour répondre aux attentes des utilisateurs, le module de gestion des licences d’EC Compliance inclut les fonctionnalités suivantes :
- Gestion d’une bibliothèque de licences : à un instant donné, une entreprise a obtenu un certain nombre de licences et doit pouvoir consulter ce portefeuille.
- Aide à la demande de licence. Si l’entreprise n’a pas de licence existante pour une exportation à venir, elle doit en faire la demande auprès des autorités, ce qui peut être complexe administrativement.
- Imputation des licences. Lorsqu’une licence est décernée à un industriel, elle mentionne en général un certain crédit, sous forme de quantité ou de montant. Imputer une licence, c’est débiter la quantité ou le montant restant sur la licence en fonction des biens exportés.
- Renouvellement des licences. Une licence a une durée de validité limitée ; Elle est souvent approuvée par les autorités bien avant que le flux ne soit prêt pour l’expédition. Un monitoring de la date d’expédition du flux permet de suivre sa validité pour en déclencher le renouvellement avec l’anticipation nécessaire.
Reporting
Les réglementations françaises et internationales en matière de contrôle des exportations nécessitent une traçabilité extrêmement fine des processus d’exportation.
Il est donc nécessaire de pouvoir retracer dans le détail le parcours de tout bien exporté (dates, intermédiaires, origine des différents composants, etc.)
Il est également nécessaire de retracer le raisonnement mis en œuvre lors de chaque prise de décision en matière d’exportabilité. Cela permet, en cas de contrôle, de défendre la position retenue et, le cas échéant, de démontrer que l’exportation était conforme au moment de la prise de décision.
Il s’agit donc d’un suivi administratif lourd, auquel EC Compliance apporte une solution concrète et fiable. Grace au « record keeping » (enregistrement des actions et décisions faite à chaque étape d’une exportation), EC Compliance permet de répondre de façon simple et complète aux exigences de reporting réglementaires et aux audits des autorités de tutelle.
Tarifs de la solution EC Compliance
Chaque utilisateur souscrit un abonnement annuel au service d’export control. Le tarif de l’abonnement est indépendant du volume d’utilisation (nombre de requêtes illimité), et dépend seulement du nombre de modules souscrits. Voici quelques exemples :