États-Unis : le BIS étend le contrôle des exportations à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement
Une nouvelle approche du contrôle des exportations
Le Bureau of Industry and Security (BIS) a créé un Approved Supplier Registry, un registre destiné aux fournisseurs de logiciels et de composants utilisés dans les véhicules connectés. Cette initiative s’inscrit dans une évolution plus large de la politique américaine de contrôle des exportations, qui ne se limite plus aux produits finis mais prend désormais en compte l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
L’objectif est de permettre aux constructeurs automobiles de démontrer que leurs logiciels, composants critiques et systèmes de connectivité ne proviennent pas d’entreprises présentant un risque pour la sécurité nationale américaine, notamment celles liées à la Chine ou à la Russie.
Un registre pour identifier les fournisseurs approuvés
Les fournisseurs répondant aux exigences fixées par le BIS pourront être inscrits dans l’Approved Supplier Registry. Cette reconnaissance facilitera les démarches de conformité de leurs clients, qui pourront s’appuyer sur des fournisseurs préalablement évalués par les autorités américaines.
Toutefois, cette approbation n’est pas définitive. Le BIS pourra retirer un fournisseur du registre si de nouveaux éléments ou risques liés à la sécurité nationale sont identifiés.
Une initiative appelée à s'étendre à d'autres secteurs
Si le dispositif concerne aujourd’hui les véhicules connectés, son champ d’application pourrait rapidement s’élargir. Le Congrès américain envisage déjà de mettre en place des mécanismes similaires dans plusieurs secteurs stratégiques.
L’intelligence artificielle, la robotique, les semi-conducteurs, les drones, les télécommunications, les équipements industriels ou encore les technologies LiDAR figurent parmi les domaines susceptibles d’être concernés par ce type de contrôle.
Cette évolution traduit l’importance croissante accordée à la sécurisation des chaînes d’approvisionnement dans la stratégie industrielle et technologique des États-Unis.
Le contrôle des exportations évolue
Cette initiative illustre une transformation du contrôle des exportations. Les autorités ne s’intéressent plus uniquement aux biens exportés, mais également aux entreprises qui développent les technologies, aux fournisseurs qui fabriquent les composants critiques et à la manière dont les chaînes d’approvisionnement sont construites.
Pour les entreprises, cette évolution renforce l’importance de la transparence des chaînes d’approvisionnement, de l’évaluation des fournisseurs et du suivi continu des exigences réglementaires.