Reporting

Les réglementations françaises et internationales en matière de contrôle des exportations nécessitent une traçabilité extrêmement fine des processus d’exportation. Dans le cas notamment de licences de matériel de guerre et d’autorisations générales EU001, les autorités (DGA et SBDU) exigent un reporting sous forme d’un compte-rendu semestriel (CRS) avec un formalisme précis.

Il est donc nécessaire de pouvoir retracer dans le détail le parcours de tout bien exporté (dates, destinataires, intermédiaires, classement des différents composants, No de licence, etc.)

Il est également nécessaire de retracer le raisonnement mis en œuvre lors de chaque prise de décision en matière d’exportabilité. Cela permet, en cas de contrôle, de défendre la position retenue et, le cas échéant, de démontrer que l’exportation était réellement possible au moment de la prise de décision.

Il s’agit donc d’un suivi administratif lourd, auquel EC Compliance apporte une solution concrète et fiable. Grace au « record keeping » (enregistrement des actions et décisions faite à chaque étape d’une exportation), le module de reporting d’EC Manager trace et historise les flux d’exportation et l’utilisation des licences afin de créer des rapports pour vos autorités locales. Avec EC Manager, vous pourrez filtrer et exporter les flux dans une feuille Excel, ce qui vous permettra d’automatiser la tâche fastidieuse, mais cruciale, du reporting auprès de la DGA et du SBDU.