Mieux Gérer vos Licences d'Exportation

Exporter un produit sensible vers un pays sensible requiert en général l’obtention d’une licence d’exportation. Ces licences sont délivrées par les autorités du pays de départ afin d’autoriser les industriels à exporter un équipement précis vers une destination donnée. En France, les autorités de tutelle sont le service des biens à double usage (SBDU) pour les biens civils, et la DGA pour les biens militaires. L’existence des licences et les contrôles effectués par les douanes permettent aux autorités de contrôler les flux d’exportation.

Une licence est caractérisée par un certain nombre de paramètres (classement, pays de destination, destinataire, montant, etc.). Lorsqu’un flux d’exportation se présente, EC Compliance va analyser les paramètres du flux et les comparer avec les paramètres des licences détenues par l’industriel, pour déterminer si l’une des licences peut être utilisée pour exporter ce flux.

Pour répondre aux attentes des utilisateurs, le module de gestion des licences d’EC Compliance inclut les fonctionnalités suivantes :

• Gestion d’une bibliothèque de licences : à un instant donné, une entreprise a obtenu un certain nombre de licences et doit pouvoir consulter ce portefeuille.
• Aide à la demande de licence. Si l’entreprise n’a pas de licence existante pour une exportation à venir, elle doit en faire la demande auprès des autorités, ce qui peut être complexe administrativement.
• Imputation des licences. Lorsqu’une licence est décernée à un industriel, elle mentionne en général un certain crédit, sous forme de quantité ou de montant. Imputer une licence, c’est débiter la quantité ou le montant restant sur la licence en fonction des biens exportés.