L’accès aux technologies d’intelligence artificielle américaines était déjà fortement encadré. Avec le lancement de l’American AI Exports Program, les États-Unis franchissent une nouvelle étape en transformant profondément leur approche en matière de contrôle des exportations. Le Département du Commerce ne se limite plus à délivrer des licences. Il adopte désormais une posture plus proactive en […]
À la mi-avril 2026, l’expiration de la General License U émise par l’Office of Foreign Assets Control a suscité de nombreuses interprétations au sein des acteurs du commerce international. Certains opérateurs ont perçu cette licence comme une ouverture vers un assouplissement des sanctions visant le pétrole iranien. En réalité, cette lecture s’avère largement trompeuse. Si […]
Le Département de la Justice américain a engagé des actions en confiscation civile portant sur plus de 15,3 millions de dollars, soupçonnés d’être liés à un réseau de transport de pétrole iranien sous sanctions. Au-delà du montant en jeu, cette affaire illustre une évolution majeure dans l’approche des autorités en matière de contrôle et d’application […]
Le Bureau of Industry and Security du Département du Commerce américain a publié une règle finale modifiant sa politique de licences applicable à certains semi-conducteurs avancés exportés vers la Chine et Macao. Cette évolution s’inscrit dans la continuité du durcissement des contrôles technologiques américains visant à limiter l’accès de la Chine à des technologies sensibles. […]
Les États-Unis envisagent d’assouplir certaines sanctions visant le secteur pétrolier vénézuélien, marquant une possible évolution de la politique de pression mise en place depuis 2019. Plusieurs signaux récents indiquent que Washington explore des mécanismes réglementaires permettant de relancer progressivement les exportations de pétrole du pays. Selon différentes informations, les autorités américaines pourraient s’appuyer sur l’émission […]
Le 10 décembre, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain a émis une sanction administrative à l’encontre de Exyte Management GmbH pour plusieurs violations des Export Administration Regulations (EAR). Cette affaire met en lumière un risque de conformité souvent sous-estimé par les entreprises, à savoir l’exportation d’articles EAR99 vers des […]
Le 6 janvier, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Département du Trésor américain, a publié la General License 13P (GL 13P), introduisant une autorisation temporaire pour certaines transactions normalement interdites en vertu de la Directive 4 de l’Executive Order 14024. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de l’adaptation du régime de sanctions américaines […]
Le 8 janvier, la Chambre des représentants américaine a adopté le Commerce, Justice, Science, and Related Agencies Appropriations Bill pour l’exercice fiscal 2026, prévoyant une augmentation de 44 millions de dollars du budget du Bureau of Industry and Security (BIS). Cette évolution confirme un renforcement significatif de la politique américaine en matière de contrôle des […]
Un nouveau durcissement des sanctions américaines Le 18 décembre, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a annoncé une nouvelle série de sanctions visant 29 navires ainsi que leurs sociétés de gestion maritime, impliqués dans le transport clandestin de produits pétroliers iraniens. Selon les autorités américaines, ces opérations auraient permis l’exportation de plusieurs […]
Une nouvelle affaire emblématique du contrôle des exportations IA Les procureurs fédéraux américains ont inculpé deux individus pour leur rôle dans un schéma d’acquisition et d’exportation illégale de puces IA Nvidia avancées vers la Chine et Hong Kong, en violation des règles américaines de contrôle des exportations. Cette affaire confirme le durcissement du contrôle sur […]