'/%3E%3C/svg%3E){kind=small}
Des équipements français soumis au contrôle des exportations américain Un équipement militaire peut être entièrement conçu et assemblé en France tout en restant soumis à certaines réglementations américaines en matière de contrôle des exportations. La présence de composants, de logiciels ou de technologies d’origine américaine dans un système de défense peut entraîner des obligations réglementaires […]
Une nouvelle stratégie américaine pour les technologies sensibles La nouvelle stratégie américaine en matière de sécurité nationale, de science et de technologie marque une évolution dans la manière dont les États-Unis entendent protéger leurs technologies stratégiques. Deux orientations se dessinent : un renforcement du contrôle des investissements étrangers par le CFIUS et, parallèlement, une volonté […]
La nouvelle stratégie américaine en matière de sécurité nationale, de science et de technologie met en évidence une évolution de l’approche des États-Unis concernant les technologies sensibles et à double usage. Deux orientations se dessinent : un renforcement du contrôle des investissements étrangers à travers le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) […]
Aux États-Unis, la politique de sanctions contre Moscou est prise entre deux dynamiques opposées. D’un côté, le Congrès intensifie ses initiatives législatives pour assécher les revenus de la Russie. L’avancée du projet de loi Sanctioning Russia Act vise directement les pays tiers acheteurs d’énergie russe, menaçant de sanctions secondaires ciblées les acteurs chinois, indiens et […]
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain a officialisé une évolution réglementaire majeure : le passage des Émirats arabes unis (ÉAU) des Country Groups D:3 et D:4 au très privilégié Country Group A:5 au sein des Export Administration Regulations (EAR). Ce reclassement marque la fin de restrictions strictes sur lesproliférations sensibles. Il […]
États-Unis : le BIS étend le contrôle des exportations à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement
Une nouvelle approche du contrôle des exportations Le Bureau of Industry and Security (BIS) a créé un Approved Supplier Registry, un registre destiné aux fournisseurs de logiciels et de composants utilisés dans les véhicules connectés. Cette initiative s’inscrit dans une évolution plus large de la politique américaine de contrôle des exportations, qui ne se limite […]
L’affaire Anthropic marque un tournant En juin 2026, Anthropic s’est retrouvé au cœur d’une décision inédite du Département du Commerce américain. Les autorités ont demandé à l’entreprise de restreindre l’accès de certains ressortissants étrangers à deux de ses modèles d’intelligence artificielle, Claude Mythos 5 et Claude Fable 5, estimant que cet accès pouvait constituer un […]
Le détroit d’Hormuz devient un nouveau point de vigilance pour les acteurs du commerce international Longtemps considéré comme un enjeu principalement logistique et géopolitique, le passage par le détroit d’Hormuz représente désormais un risque réglementaire majeur pour les entreprises opérant à l’international. La récente décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) de renforcer son […]
Face aux pressions exercées sur leurs bases industrielles respectives et aux défis logistiques de mise en œuvre, les partenaires de l’alliance AUKUS (Australie, États-Unis et Royaume-Uni) opèrent un recentrage stratégique majeur. Les trois nations adoptent une approche plus pragmatique et resserrée autour de deux décisions liées, modifiant le calendrier et les modalités opérationnelles du pacte. […]
L’annonce officielle de la sanction civile imposée au groupe allemand Bosch par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du Département américain du Commerce met en lumière la portée extraterritoriale des lois américaines sur le commerce international. Deux filiales du groupe ont accepté de régler une amende de 36 millions de dollars pour […]