Transport maritime : l’OFAC transforme les taxes de passage en un piège réglementaire majeur

Le risque lié à la navigation dans le détroit d’Hormuz vient de franchir un cap critique. Initialement perçu comme une source de perturbations purement logistiques, le passage par cette voie stratégique s’est transformé en un enjeu d’application stricte des sanctions internationales, exigeant une refonte immédiate des procédures de conformité des opérateurs.

À l’origine de ce bouleversement, l’Office de contrôle des actifs étrangers du Trésor américain (OFAC) a inscrit la toute nouvelle Autorité du détroit du golfe Persique (PGSA) sur la liste des entités terroristes mondiales (SDGT). Cet organisme, mis en place par Téhéran pour percevoir des frais de passage auprès des navires de commerce, est directement adossé aux Gardiens de la révolution. Cette décision place le secteur face à un défi juridique inédit : celui de la responsabilité stricte et sans faute. L’autorité légale invoquée supprime en effet le critère d’intentionnalité ou de connaissance de l’infraction. Un donneur d’ordre ou un chargeur peut désormais être lourdement sanctionné si une fraction de ses frais de transport ordinaires est indirectement reversée en amont par l’armateur ou le transporteur pour s’acquitter de cette taxe, même si ce versement s’effectue à son insu ou sous une appellation trompeuse comme des frais administratifs ou environnementaux.

Face à ce risque par ricochet où la transaction globale se retrouve contaminée par un intermédiaire, les acteurs du commerce international doivent impérativement muscler leurs processus de diligence raisonnable avant d’approuver tout transit dans la région. La gestion du risque de sanctions maritimes impose désormais d’introduire des clauses contractuelles rigoureuses exigeant des transporteurs une certification écrite de non-paiement à la PGSA. De plus, il est crucial d’interdire formellement le remboursement de surcharges floues susceptibles de masquer ces frais interdits. Les entreprises doivent intégrer ces nouvelles contraintes au cœur de leur système de screening afin de neutraliser l’impact d’un audit de conformité défavorable.