Transport maritime : l’OFAC transforme les taxes de passage en un piège réglementaire majeur
Le détroit d’Hormuz devient un nouveau point de vigilance pour les acteurs du commerce international
Longtemps considéré comme un enjeu principalement logistique et géopolitique, le passage par le détroit d’Hormuz représente désormais un risque réglementaire majeur pour les entreprises opérant à l’international.
La récente décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) de renforcer son dispositif de sanctions autour des acteurs impliqués dans la gestion du détroit impose aux armateurs, chargeurs et exportateurs une vigilance accrue sur l’ensemble de leur chaîne de transport.
Un simple paiement indirect effectué dans le cadre d’un transit maritime pourrait désormais exposer les entreprises à des sanctions, même lorsque celles-ci n’ont pas connaissance de l’origine réelle des frais engagés.
Une nouvelle menace : le risque de sanctions par ricochet
À l’origine de cette évolution, l’OFAC a inscrit la Persian Gulf Strait Authority (PGSA) sur la liste des entités désignées comme terroristes mondiales (SDGT).
Cette autorité, créée par l’Iran pour percevoir des frais liés au passage des navires commerciaux dans la région, est considérée par les autorités américaines comme liée aux Gardiens de la révolution islamique.
Cette désignation modifie profondément l’analyse du risque pour les acteurs du transport maritime.
Les frais de passage, taxes portuaires ou charges administratives habituellement considérés comme des coûts opérationnels standards peuvent désormais constituer un vecteur indirect de financement d’une entité sanctionnée.
Une responsabilité renforcée pour les entreprises
L’un des principaux changements réside dans l’application d’un principe de responsabilité stricte.
Contrairement à d’autres infractions nécessitant de démontrer une intention ou une connaissance préalable, certaines violations des sanctions américaines peuvent entraîner des conséquences même lorsque l’entreprise n’avait pas conscience du paiement effectué.
Ainsi, un exportateur ou un chargeur pourrait être exposé si une partie des frais liés au transport maritime est indirectement reversée à une entité sanctionnée par l’intermédiaire d’un armateur, d’un transitaire ou d’un prestataire logistique.
Le risque ne repose donc plus uniquement sur l’action directe d’une entreprise, mais également sur les acteurs présents dans sa chaîne d’approvisionnement.
Quelles mesures mettre en place pour limiter le risque ?
Face à cette évolution réglementaire, les entreprises doivent renforcer leurs processus de due diligence et intégrer le risque de sanctions maritimes dans leur programme global de conformité.
Plusieurs actions peuvent être mises en œuvre :
- Vérifier systématiquement les parties prenantes impliquées dans les opérations de transport ;
- Renforcer le screening des armateurs, transitaires et intermédiaires logistiques ;
- Intégrer des clauses contractuelles spécifiques imposant aux transporteurs une garantie de conformité aux réglementations sanctions ;
- Exiger une certification écrite confirmant l’absence de paiement à des entités sanctionnées ;
- Identifier et contrôler les frais additionnels susceptibles de masquer des paiements interdits.
Le screening devient un élément central de la conformité maritime
Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, le screening des tiers ne peut plus se limiter aux clients et fournisseurs directs.
Les entreprises doivent être capables d’analyser l’ensemble de leur écosystème : transporteurs, intermédiaires, partenaires commerciaux et acteurs intervenant dans leurs flux internationaux.
Une solution automatisée permet de fiabiliser ces contrôles, de réduire les risques d’erreur humaine et de disposer d’une traçabilité complète en cas d’audit.
