Le 8 janvier, la Chambre des représentants américaine a adopté le Commerce, Justice, Science, and Related Agencies Appropriations Bill pour l’exercice fiscal 2026, prévoyant une augmentation de 44 millions de dollars du budget du Bureau of Industry and Security (BIS). Cette évolution confirme un renforcement significatif de la politique américaine en matière de contrôle des […]
Un nouveau durcissement des sanctions américaines Le 18 décembre, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a annoncé une nouvelle série de sanctions visant 29 navires ainsi que leurs sociétés de gestion maritime, impliqués dans le transport clandestin de produits pétroliers iraniens. Selon les autorités américaines, ces opérations auraient permis l’exportation de plusieurs […]
Une nouvelle affaire emblématique du contrôle des exportations IA Les procureurs fédéraux américains ont inculpé deux individus pour leur rôle dans un schéma d’acquisition et d’exportation illégale de puces IA Nvidia avancées vers la Chine et Hong Kong, en violation des règles américaines de contrôle des exportations. Cette affaire confirme le durcissement du contrôle sur […]
Les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis connaissent une nouvelle phase de tension. Washington envisage l’imposition de droits de douane additionnels visant huit pays européens, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Selon les annonces actuelles, encore non formalisées, ces mesures pourraient s’appliquer de manière progressive, avec un taux de 10 % à […]
Les technologies quantiques s’imposent désormais comme l’un des champs les plus étroitement surveillés par les régimes de contrôle des exportations. Les évolutions réglementaires récentes au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis convergent vers un même constat : le quantique n’est plus une technologie émergente lointaine, mais un actif stratégique à fort enjeu de sécurité. […]
Le cadre américain du contrôle des exportations pourrait connaître un durcissement significatif. Le 28 octobre, un projet de loi référencé H.R. 5853 a été déposé à la Chambre des représentants des États-Unis, visant à renforcer les sanctions civiles prévues par l’Export Control Reform Act (ECRA). Le texte prévoit tout d’abord une augmentation substantielle du plafond […]
Le 1er novembre 2025, la Maison Blanche a annoncé la suspension pour une durée d’un an de la « règle des 50 % » du Bureau of Industry and Security (BIS), également connue sous le nom d’Affiliate Rule. Cette suspension, qui prendra effet le 10 novembre 2025, s’inscrit dans le cadre de l’accord économique conclu […]
Le 22 octobre, les autorités américaines ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement des sanctions contre la Russie. Le Office of Foreign Assets Control (OFAC) a annoncé l’inscription de deux acteurs majeurs du secteur énergétique russe, Rosneft et Lukoil, sur la liste SDN, dans le cadre de l’Executive Order 14024. Cette désignation entraîne le […]
Les États-Unis s’apprêtent à franchir un nouveau cap dans leur politique de contrôle des exportations. Un projet de loi récemment introduit au Congrès prévoit un durcissement sans précédent des sanctions civiles prévues par l’Export Control Reform Act (ECRA), traduisant une évolution profonde de la manière dont les violations export sont désormais appréhendées par les autorités […]
L’alliance AUKUS – réunissant l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis – marque une étape majeure dans la coopération technologique et sécuritaire entre ces trois pays. Parmi les ambitions affichées : faciliter les échanges de technologies sensibles et simplifier certaines procédures de licences d’exportation dans le domaine de la défense. Cependant, malgré cette volonté de fluidifier […]