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Les États-Unis envisagent d’assouplir certaines sanctions visant le secteur pétrolier vénézuélien, marquant une possible évolution de la politique de pression mise en place depuis 2019. Plusieurs signaux récents indiquent que Washington explore des mécanismes réglementaires permettant de relancer progressivement les exportations de pétrole du pays. Selon différentes informations, les autorités américaines pourraient s’appuyer sur l’émission […]
Le 10 décembre, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain a émis une sanction administrative à l’encontre de Exyte Management GmbH pour plusieurs violations des Export Administration Regulations (EAR). Cette affaire met en lumière un risque de conformité souvent sous-estimé par les entreprises, à savoir l’exportation d’articles EAR99 vers des […]
Le 6 janvier, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Département du Trésor américain, a publié la General License 13P (GL 13P), introduisant une autorisation temporaire pour certaines transactions normalement interdites en vertu de la Directive 4 de l’Executive Order 14024. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de l’adaptation du régime de sanctions américaines […]
Le 8 janvier, la Chambre des représentants américaine a adopté le Commerce, Justice, Science, and Related Agencies Appropriations Bill pour l’exercice fiscal 2026, prévoyant une augmentation de 44 millions de dollars du budget du Bureau of Industry and Security (BIS). Cette évolution confirme un renforcement significatif de la politique américaine en matière de contrôle des […]
Un nouveau durcissement des sanctions américaines Le 18 décembre, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a annoncé une nouvelle série de sanctions visant 29 navires ainsi que leurs sociétés de gestion maritime, impliqués dans le transport clandestin de produits pétroliers iraniens. Selon les autorités américaines, ces opérations auraient permis l’exportation de plusieurs […]
Une nouvelle affaire emblématique du contrôle des exportations IA Les procureurs fédéraux américains ont inculpé deux individus pour leur rôle dans un schéma d’acquisition et d’exportation illégale de puces IA Nvidia avancées vers la Chine et Hong Kong, en violation des règles américaines de contrôle des exportations. Cette affaire confirme le durcissement du contrôle sur […]
Les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis connaissent une nouvelle phase de tension. Washington envisage l’imposition de droits de douane additionnels visant huit pays européens, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Selon les annonces actuelles, encore non formalisées, ces mesures pourraient s’appliquer de manière progressive, avec un taux de 10 % à […]
Les technologies quantiques s’imposent désormais comme l’un des champs les plus étroitement surveillés par les régimes de contrôle des exportations. Les évolutions réglementaires récentes au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis convergent vers un même constat : le quantique n’est plus une technologie émergente lointaine, mais un actif stratégique à fort enjeu de sécurité. […]
Le cadre américain du contrôle des exportations pourrait connaître un durcissement significatif. Le 28 octobre, un projet de loi référencé H.R. 5853 a été déposé à la Chambre des représentants des États-Unis, visant à renforcer les sanctions civiles prévues par l’Export Control Reform Act (ECRA). Le texte prévoit tout d’abord une augmentation substantielle du plafond […]
Le 1er novembre 2025, la Maison Blanche a annoncé la suspension pour une durée d’un an de la « règle des 50 % » du Bureau of Industry and Security (BIS), également connue sous le nom d’Affiliate Rule. Cette suspension, qui prendra effet le 10 novembre 2025, s’inscrit dans le cadre de l’accord économique conclu […]