États-Unis : le BIS étend le contrôle des exportations à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement
Une nouvelle approche du contrôle des exportations Le Bureau of Industry and Security (BIS) a créé un Approved Supplier Registry, un registre destiné aux fournisseurs de logiciels et de composants utilisés dans les véhicules connectés. Cette initiative s’inscrit dans une évolution plus large de la politique américaine de contrôle des exportations, qui ne se limite […]
L’affaire Anthropic marque un tournant En juin 2026, Anthropic s’est retrouvé au cœur d’une décision inédite du Département du Commerce américain. Les autorités ont demandé à l’entreprise de restreindre l’accès de certains ressortissants étrangers à deux de ses modèles d’intelligence artificielle, Claude Mythos 5 et Claude Fable 5, estimant que cet accès pouvait constituer un […]
Le détroit d’Hormuz devient un nouveau point de vigilance pour les acteurs du commerce international Longtemps considéré comme un enjeu principalement logistique et géopolitique, le passage par le détroit d’Hormuz représente désormais un risque réglementaire majeur pour les entreprises opérant à l’international. La récente décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) de renforcer son […]
Face aux pressions exercées sur leurs bases industrielles respectives et aux défis logistiques de mise en œuvre, les partenaires de l’alliance AUKUS (Australie, États-Unis et Royaume-Uni) opèrent un recentrage stratégique majeur. Les trois nations adoptent une approche plus pragmatique et resserrée autour de deux décisions liées, modifiant le calendrier et les modalités opérationnelles du pacte. […]
L’annonce officielle de la sanction civile imposée au groupe allemand Bosch par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du Département américain du Commerce met en lumière la portée extraterritoriale des lois américaines sur le commerce international. Deux filiales du groupe ont accepté de régler une amende de 36 millions de dollars pour […]
Pendant de nombreuses années, les entreprises internationales ont appréhendé le risque de corruption à travers le prisme quasi unique du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) américain. Cependant, les conclusions du dernier rapport de l’OCDE révèlent une réalité profondément transformée : la répression de la corruption internationale s’est mondialisée, entraînant une complexification majeure de l’environnement juridique […]
Fournir des prestations stratégiques à une entreprise ciblée par des restrictions internationales représente un risque juridique majeur, mais tolérer des retards de paiement de sa part s’avère encore plus lourd de conséquences. Le cabinet américain FTI Consulting vient d’en faire l’expérience en concluant un accord de règlement de 1,05 million de dollars avec l’OFAC (Office […]
Le Département américain du Commerce (BIS) vient de franchir une étape décisive dans le contrôle des technologies sensibles en mettant fin à un angle mort juridique majeur. Pendant près d’un an, plusieurs géants technologiques chinois ont pu acquérir en toute légalité des processeurs d’intelligence artificielle de premier plan, notamment les architectures de pointe de Nvidia, […]
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) poursuit l’ajustement de ses programmes de sanctions avec la publication de nouvelles licences générales et l’extension de ses listes de surveillance. Ces mises à jour, bien que techniques, sont essentielles pour naviguer dans le cadre complexe des sanctions internationales, car elles définissent les limites précises entre les opérations interdites […]
L’entreprise américaine Super Micro traverse une crise majeure de conformité après l’annonce d’une enquête indépendante et d’une révision complète de ses protocoles internes. Cette décision fait suite à une mise en examen par le Département de la Justice des États-Unis (DoJ) de trois individus liés à la société, mettant en lumière la surveillance drastique exercée […]