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Pendant de nombreuses années, les entreprises internationales ont appréhendé le risque de corruption à travers le prisme quasi unique du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) américain. Cependant, les conclusions du dernier rapport de l’OCDE révèlent une réalité profondément transformée : la répression de la corruption internationale s’est mondialisée, entraînant une complexification majeure de l’environnement juridique […]
Fournir des prestations stratégiques à une entreprise ciblée par des restrictions internationales représente un risque juridique majeur, mais tolérer des retards de paiement de sa part s’avère encore plus lourd de conséquences. Le cabinet américain FTI Consulting vient d’en faire l’expérience en concluant un accord de règlement de 1,05 million de dollars avec l’OFAC (Office […]
Le Département américain du Commerce (BIS) vient de franchir une étape décisive dans le contrôle des technologies sensibles en mettant fin à un angle mort juridique majeur. Pendant près d’un an, plusieurs géants technologiques chinois ont pu acquérir en toute légalité des processeurs d’intelligence artificielle de premier plan, notamment les architectures de pointe de Nvidia, […]
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) poursuit l’ajustement de ses programmes de sanctions avec la publication de nouvelles licences générales et l’extension de ses listes de surveillance. Ces mises à jour, bien que techniques, sont essentielles pour naviguer dans le cadre complexe des sanctions internationales, car elles définissent les limites précises entre les opérations interdites […]
L’entreprise américaine Super Micro traverse une crise majeure de conformité après l’annonce d’une enquête indépendante et d’une révision complète de ses protocoles internes. Cette décision fait suite à une mise en examen par le Département de la Justice des États-Unis (DoJ) de trois individus liés à la société, mettant en lumière la surveillance drastique exercée […]
L’efficacité des sanctions internationales repose sur une mécanique de précision que les réseaux de contournement s’efforcent de gripper chaque jour. L’exemple de Hong Kong est, à ce titre, un cas d’école pour tout professionnel de la conformité. En 2019, lorsque le Trésor américain a blacklisté une société hongkongaise impliquée dans l’acquisition de technologies sensibles pour […]
L’accès aux technologies d’intelligence artificielle américaines était déjà fortement encadré. Avec le lancement de l’American AI Exports Program, les États-Unis franchissent une nouvelle étape en transformant profondément leur approche en matière de contrôle des exportations. Le Département du Commerce ne se limite plus à délivrer des licences. Il adopte désormais une posture plus proactive en […]
À la mi-avril 2026, l’expiration de la General License U émise par l’Office of Foreign Assets Control a suscité de nombreuses interprétations au sein des acteurs du commerce international. Certains opérateurs ont perçu cette licence comme une ouverture vers un assouplissement des sanctions visant le pétrole iranien. En réalité, cette lecture s’avère largement trompeuse. Si […]
Le Département de la Justice américain a engagé des actions en confiscation civile portant sur plus de 15,3 millions de dollars, soupçonnés d’être liés à un réseau de transport de pétrole iranien sous sanctions. Au-delà du montant en jeu, cette affaire illustre une évolution majeure dans l’approche des autorités en matière de contrôle et d’application […]
Le Bureau of Industry and Security du Département du Commerce américain a publié une règle finale modifiant sa politique de licences applicable à certains semi-conducteurs avancés exportés vers la Chine et Macao. Cette évolution s’inscrit dans la continuité du durcissement des contrôles technologiques américains visant à limiter l’accès de la Chine à des technologies sensibles. […]