Le 22 octobre, les autorités américaines ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement des sanctions contre la Russie. Le Office of Foreign Assets Control (OFAC) a annoncé l’inscription de deux acteurs majeurs du secteur énergétique russe, Rosneft et Lukoil, sur la liste SDN, dans le cadre de l’Executive Order 14024. Cette désignation entraîne le […]

Les États-Unis s’apprêtent à franchir un nouveau cap dans leur politique de contrôle des exportations. Un projet de loi récemment introduit au Congrès prévoit un durcissement sans précédent des sanctions civiles prévues par l’Export Control Reform Act (ECRA), traduisant une évolution profonde de la manière dont les violations export sont désormais appréhendées par les autorités […]

L’alliance AUKUS – réunissant l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis – marque une étape majeure dans la coopération technologique et sécuritaire entre ces trois pays. Parmi les ambitions affichées : faciliter les échanges de technologies sensibles et simplifier certaines procédures de licences d’exportation dans le domaine de la défense. Cependant, malgré cette volonté de fluidifier […]

En 2025, les sanctions américaines ne se limitent plus aux seuls utilisateurs finaux. Sous l’impulsion de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le dispositif de contrôle s’étend désormais à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Fabricants, intermédiaires commerciaux, prestataires logistiques et institutions financières sont directement exposés à un risque de désignation ou de sanction en […]

Le 16 octobre 2025, le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent a demandé au Japon de cesser totalement ses dernières importations d’énergie russe. L’échange a eu lieu à Washington, en marge des réunions du FMI, du G7 et du G20. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie américaine visant à renforcer l’isolement économique de la Russie […]

Le 30 septembre 2025, le ministère américain de la Justice (DoJ) a annoncé deux nouvelles affaires pénales illustrant le renforcement continu de l’application du droit américain en matière de contrôle des exportations, en particulier lorsque la Russie est impliquée. Ces affaires confirment l’approche de plus en plus extraterritoriale adoptée par les autorités américaines depuis 2022, […]

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain vient d’annoncer une évolution réglementaire majeure qui aura un impact direct sur les exportateurs d’équipements et de technologies de fabrication de semi-conducteurs. L’agence met officiellement fin au programme Validated End-User (VEU), qui permettait jusqu’ici à certaines entreprises étrangères d’importer des articles contrôlés sans […]

Le 23 juillet 2025, le gouvernement américain a publié son plan d’action national sur l’intelligence artificielle, accompagné du décret présidentiel 14320 consacré à la promotion de l’exportation des technologies américaines d’IA. Cette initiative marque un tournant majeur dans la manière dont les technologies d’IA seront encadrées par la réglementation américaine sur le contrôle des exportations. […]

Dans un contexte industriel où les chaînes d’approvisionnement sont mondialisées, les produits intègrent de nombreux composants provenant de juridictions variées. Un simple élément d’origine américaine soumis à l’Export Administration Regulations (EAR) peut suffire à placer l’ensemble du produit sous contrôle américain, même lorsque sa valeur représente une fraction infime du produit final. C’est précisément pour […]