En 2025, les sanctions américaines ne se limitent plus aux seuls utilisateurs finaux. Sous l’impulsion de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le dispositif de contrôle s’étend désormais à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Fabricants, intermédiaires commerciaux, prestataires logistiques et institutions financières sont directement exposés à un risque de désignation ou de sanction en […]
Le 30 octobre 2025, à l’issue d’une rencontre en Corée du Sud entre les présidents américain et chinois, le président Trump a annoncé la mise en place d’un accord d’un an, renouvelable, visant à suspendre les restrictions chinoises à l’exportation de terres rares adoptées le 9 octobre. Ces mesures avaient suscité de fortes inquiétudes parmi […]
Le 16 octobre 2025, le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent a demandé au Japon de cesser totalement ses dernières importations d’énergie russe. L’échange a eu lieu à Washington, en marge des réunions du FMI, du G7 et du G20. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie américaine visant à renforcer l’isolement économique de la Russie […]
Le 30 septembre 2025, le ministère américain de la Justice (DoJ) a annoncé deux nouvelles affaires pénales illustrant le renforcement continu de l’application du droit américain en matière de contrôle des exportations, en particulier lorsque la Russie est impliquée. Ces affaires confirment l’approche de plus en plus extraterritoriale adoptée par les autorités américaines depuis 2022, […]
Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain vient d’annoncer une évolution réglementaire majeure qui aura un impact direct sur les exportateurs d’équipements et de technologies de fabrication de semi-conducteurs. L’agence met officiellement fin au programme Validated End-User (VEU), qui permettait jusqu’ici à certaines entreprises étrangères d’importer des articles contrôlés sans […]
Le 23 juillet 2025, le gouvernement américain a publié son plan d’action national sur l’intelligence artificielle, accompagné du décret présidentiel 14320 consacré à la promotion de l’exportation des technologies américaines d’IA. Cette initiative marque un tournant majeur dans la manière dont les technologies d’IA seront encadrées par la réglementation américaine sur le contrôle des exportations. […]
Dans un contexte industriel où les chaînes d’approvisionnement sont mondialisées, les produits intègrent de nombreux composants provenant de juridictions variées. Un simple élément d’origine américaine soumis à l’Export Administration Regulations (EAR) peut suffire à placer l’ensemble du produit sous contrôle américain, même lorsque sa valeur représente une fraction infime du produit final. C’est précisément pour […]
L’ancien directeur de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), Patrick Calvar, a récemment rejoint la société américaine Kharon en tant que consultant. Kharon est reconnue pour son expertise dans les enquêtes liées au respect des sanctions économiques américaines, notamment celles imposées contre des États, des entreprises ou des individus soupçonnés de financer des […]
Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce des États-Unis a publié de nouvelles propositions de révision des Export Administration Regulations (EAR). Ces changements portent principalement sur les contrôles des utilisateurs finaux militaires et de sécurité, marquant une évolution réglementaire majeure pour tous les acteurs soumis au régime américain de contrôle des […]
La US Commerce Control List (CCL) a récemment fait l’objet d’importantes révisions dans sa catégorie 3, portant sur les semi-conducteurs et les technologies associées. Ces modifications renforcent les contrôles d’exportation, en particulier à l’égard de la Chine, et imposent aux acteurs industriels une attention renforcée sur la conformité. Nouveaux ECCN Parmi les ajouts notables figurent […]