États-Unis : nouvelles condamnations pour exportations illégales vers la Russie

Le 30 septembre 2025, le ministère américain de la Justice (DoJ) a annoncé deux nouvelles affaires pénales illustrant le renforcement continu de l’application du droit américain en matière de contrôle des exportations, en particulier lorsque la Russie est impliquée. Ces affaires confirment l’approche de plus en plus extraterritoriale adoptée par les autorités américaines depuis 2022, ainsi que leur volonté de poursuivre tout acteur impliqué dans le contournement des réglementations américaines.

La première affaire concerne Bence Horvath, ressortissant hongrois et espagnol, condamné à 31 mois de prison pour avoir tenté d’expédier 200 radios militaires américaines vers la Russie. Pour masquer la véritable destination, l’envoi transitait via un transitaire letton. Les douanes américaines ont intercepté les équipements avant la réexportation, renforçant la démonstration de la vigilance accrue des autorités.

Dans la seconde affaire, Oleg Chistyakov, citoyen letton, a plaidé coupable pour avoir conspiré en vue d’exporter illégalement des équipements avioniques américains vers la Russie et d’autres pays utilisant des avions russes. Selon le DoJ, il aurait utilisé des sociétés écrans, de fausses factures et des documents falsifiés afin de dissimuler les transferts. Ce mode opératoire illustre les techniques sophistiquées employées pour contourner les sanctions, mais également les capacités d’enquête renforcées des États-Unis.

Ces cas envoient un signal clair : les États-Unis n’hésitent plus à poursuivre tout ressortissant étranger impliqué dans la réexportation ou la facilitation de biens soumis aux EAR, même en dehors du territoire américain. Entreprises et individus doivent donc redoubler de prudence dans leurs pratiques de conformité.

La prochaine audience dans l’affaire Chistyakov est prévue pour le 10 mars 2026, avec une peine maximale encourue de cinq ans de prison.