L’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche a marqué un tournant significatif dans la politique américaine en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Dès les premiers mois de son mandat, plusieurs décisions politiques et décrets présidentiels ont redéfini le cadre réglementaire applicable aux entreprises opérant à l’international, avec un impact direct sur la […]
Le Bureau of Industry and Security (BIS) a publié deux nouveaux ECCN dans l’EAR, marquant une évolution notable dans la manière dont les équipements de biotechnologie sensibles sont encadrés. Cette mise à jour s’inscrit dans un contexte où les technologies bio-analytiques les plus avancées sont considérées comme stratégiques et nécessitent un contrôle accru. Ce qui […]
Le Bureau of Industry and Security (BIS) a récemment introduit une nouvelle classification, l’ECCN 4E091, destinée à encadrer l’exportation de certains poids de modèles d’intelligence artificielle. Cette mesure illustre l’importance stratégique croissante que les États-Unis accordent au contrôle des technologies d’IA avancées, dont l’usage pourrait avoir des implications sensibles en matière de sécurité. Selon cette […]
Des informations récentes confirment que les équipes du Bureau of Industry and Security (BIS) ont suspendu le traitement des demandes de licences d’exportation déposées après le 5 février 2025. Cette mise en attente, appelée « Hold Without Action », crée une période d’incertitude pour les entreprises dépendantes d’autorisations rapides afin de sécuriser leurs flux commerciaux […]
Le Bureau of Industry and Security (BIS) traverse actuellement une période de forte instabilité, avec des répercussions directes sur les exportateurs et les professionnels de la conformité. Depuis le début de l’année 2025, l’agence fait face à une réorganisation interne, à des départs inattendus de responsables clés et à une réévaluation rapide de ses priorités […]
Les entreprises exportant des solutions de chiffrement sous réglementation américaine doivent respecter des obligations strictes de déclaration semestrielle. Pour la période couvrant les exportations du 1er janvier au 30 juin 2025, la date limite de soumission du rapport ENC est fixée au 1er août 2025. Cette obligation concerne tous les articles classifiés sous les ECCNs […]
La décision annoncée le 30 octobre 2025, à l’issue d’une rencontre bilatérale en Corée du Sud entre les présidents américain et chinois, marque un nouveau chapitre dans la guerre technologique sino-américaine. Le président Trump a confirmé qu’un accord d’un an – renouvelable – suspendait temporairement l’application des restrictions chinoises à l’exportation des terres rares, adoptées […]