Le Département de la Justice américain a engagé des actions en confiscation civile portant sur plus de 15,3 millions de dollars, soupçonnés d’être liés à un réseau de transport de pétrole iranien sous sanctions. Au-delà du montant en jeu, cette affaire illustre une évolution majeure dans l’approche des autorités en matière de contrôle et d’application […]
Les récentes frappes de missiles et échanges militaires impliquant les États-Unis, Israël, l’Iran, le Qatar et plusieurs alliés régionaux témoignent d’une nouvelle escalade dans un environnement géopolitique déjà particulièrement instable. Cette montée des tensions dépasse largement le cadre militaire et entraîne des conséquences directes pour les entreprises opérant à l’international. Dans ce contexte, les enjeux […]
Un audit gouvernemental japonais a mis en lumière d’importants retards dans la livraison d’équipements militaires commandés aux États-Unis dans le cadre du programme Foreign Military Sales. Selon ce rapport, 118 commandes, représentant une valeur totale de 7,2 milliards de dollars, restent non livrées plus de cinq ans après leur signature. Les retards concernent des équipements […]
Le 4 février 2026, l’Autorité de réglementation des avocats du Royaume-Uni a publié une mise à jour de ses lignes directrices relatives à la conformité au régime de sanctions britannique ainsi qu’à l’évaluation des risques à l’échelle des cabinets. Cette évolution reflète l’attention croissante portée aux obligations de conformité dans les professions réglementées, en particulier […]
Dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie, le règlement 833/2014 s’appuie largement sur des listes de produits identifiés par leurs codes douaniers (HS codes). Ces codes sont devenus un élément central du contrôle export : ils permettent de déterminer si un produit est interdit, restreint ou soumis à autorisation. Avec l’extension progressive des […]
Le Forum Export Control 2025 a réuni institutions européennes, industriels, experts en conformité et spécialistes réglementaires autour d’un constat partagé : l’export control entre dans une nouvelle phase d’accélération en Europe. Entre durcissement des règles, coordination accrue entre États membres et multiplication des obligations, la conformité export devient un enjeu structurant pour les entreprises technologiques. […]
Depuis le 9 octobre 2025, le Ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a mis en œuvre une réforme structurante de son régime de contrôle des exportations, marquant une évolution majeure pour les entreprises exportant des biens dits « à usage général ». Le cœur de cette réforme repose sur l’extension de […]
Le 18 septembre 2025, l’Administration du commerce international de Taïwan a annoncé un renforcement significatif de son dispositif de contrôle des exportations avec l’ajout de 279 nouvelles entités à sa liste de surveillance des biens stratégiques de haute technologie. Cette mise à jour porte désormais à plus de 10 800 le nombre total d’acteurs soumis à […]
Le 23 septembre 2025, les autorités indiennes ont publié une révision significative de la liste SCOMET (Special Chemicals, Organisms, Materials, Equipment and Technologies), marquant une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle des exportations de biens à double usage. Cette mise à jour a été adoptée par la Directorate General of Foreign Trade (DGFT) et […]
Le 9 septembre 2025, l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont annoncé un accord permettant la reprise des inspections sur plusieurs sites nucléaires iraniens. Cette décision intervient dans un contexte diplomatique particulièrement tendu, alors que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, réunis au sein du format dit E3, ont activé la procédure de […]
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