Le Forum Export Control 2025 a réuni institutions européennes, industriels, experts en conformité et spécialistes réglementaires autour d’un constat partagé : l’export control entre dans une nouvelle phase d’accélération en Europe. Entre durcissement des règles, coordination accrue entre États membres et multiplication des obligations, la conformité export devient un enjeu structurant pour les entreprises technologiques. […]
Depuis le 9 octobre 2025, le Ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a mis en œuvre une réforme structurante de son régime de contrôle des exportations, marquant une évolution majeure pour les entreprises exportant des biens dits « à usage général ». Le cœur de cette réforme repose sur l’extension de […]
Le 18 septembre 2025, l’Administration du commerce international de Taïwan a annoncé un renforcement significatif de son dispositif de contrôle des exportations avec l’ajout de 279 nouvelles entités à sa liste de surveillance des biens stratégiques de haute technologie. Cette mise à jour porte désormais à plus de 10 800 le nombre total d’acteurs soumis à […]
Le 23 septembre 2025, les autorités indiennes ont publié une révision significative de la liste SCOMET (Special Chemicals, Organisms, Materials, Equipment and Technologies), marquant une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle des exportations de biens à double usage. Cette mise à jour a été adoptée par la Directorate General of Foreign Trade (DGFT) et […]
Le 9 septembre 2025, l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont annoncé un accord permettant la reprise des inspections sur plusieurs sites nucléaires iraniens. Cette décision intervient dans un contexte diplomatique particulièrement tendu, alors que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, réunis au sein du format dit E3, ont activé la procédure de […]
En 2025, les autorités de Guernesey ont récemment prononcé une sanction financière significative à l’encontre de ITI Trade Ltd, illustrant une nouvelle fois la fermeté croissante des régulateurs en matière de conformité aux sanctions internationales. La Commission des services financiers de Guernesey (GFSC) a infligé une amende de 175 000 livres sterling à l’entreprise, ainsi […]
Les sanctions internationales constituent aujourd’hui un cadre réglementaire de plus en plus complexe pour les entreprises opérant à l’international. L’enquête menée par le Sénat australien sur l’efficacité des régimes de sanctions met en lumière une réalité désormais bien identifiée : malgré le durcissement des mesures, les circuits de contournement persistent, notamment via des chaînes d’approvisionnement […]
Le 20 novembre 2025, le ministre israélien de la Défense a annoncé une réforme majeure du cadre réglementaire applicable aux exportations de technologies de chiffrement. Cette réforme met fin à l’Encryption Order de 1974, un texte devenu largement obsolète au regard des évolutions technologiques et des pratiques internationales. L’abrogation officielle de ce dispositif prendra effet […]
Les technologies quantiques s’imposent désormais comme l’un des champs les plus étroitement surveillés par les régimes de contrôle des exportations. Les évolutions réglementaires récentes au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis convergent vers un même constat : le quantique n’est plus une technologie émergente lointaine, mais un actif stratégique à fort enjeu de sécurité. […]
Le gouvernement britannique a annoncé la levée complète de l’embargo sur les exportations d’armes à destination de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, une mesure en vigueur depuis 1992 dans le cadre du dispositif mis en place sous l’égide de l’OSCE. Cette décision marque un changement significatif dans la politique britannique à l’égard du Caucase du Sud, […]