Israël réforme en profondeur le contrôle des exportations de technologies de chiffrement

Le 20 novembre 2025, le ministre israélien de la Défense a annoncé une réforme majeure du cadre réglementaire applicable aux exportations de technologies de chiffrement. Cette réforme met fin à l’Encryption Order de 1974, un texte devenu largement obsolète au regard des évolutions technologiques et des pratiques internationales. L’abrogation officielle de ce dispositif prendra effet le 21 mars 2026.

À compter de cette date, le contrôle des exportations de technologies de chiffrement sera recentré et limité aux seules technologies listées dans le chapitre « Information Security » de l’Arrangement de Wassenaar. Cette évolution marque un changement structurel important : Israël adopte désormais une approche harmonisée avec les standards internationaux en matière de contrôle des biens et technologies sensibles.

Les technologies auparavant couvertes par le texte de 1974 ne disparaissent pas pour autant du champ réglementaire. Selon leur usage, elles relèveront soit de la loi sur le contrôle des exportations de défense, lorsqu’elles présentent un lien avec des applications militaires ou sécuritaires, soit du régime civil d’import-export pour les usages non militaires. Cette distinction vise à clarifier les responsabilités des exportateurs et à réduire les zones d’incertitude juridique.

Pour les entreprises développant ou exportant des solutions de chiffrement, cette réforme implique une relecture des classifications, une mise à jour des procédures internes et une anticipation des nouvelles obligations applicables à partir de 2026. Elle s’inscrit dans une tendance plus large de rationalisation des régimes de contrôle des exportations, où la séparation entre usages civils et défense devient un enjeu central de conformité.