Royaume-Uni : la SRA renforce ses lignes directrices en matière de sanctions

Le 4 février 2026, l’Autorité de réglementation des avocats du Royaume-Uni a publié une mise à jour de ses lignes directrices relatives à la conformité au régime de sanctions britannique ainsi qu’à l’évaluation des risques à l’échelle des cabinets. Cette évolution reflète l’attention croissante portée aux obligations de conformité dans les professions réglementées, en particulier dans un contexte de renforcement des dispositifs de sanctions.

Les nouvelles orientations insistent notamment sur le risque d’implication involontaire dans des violations de sanctions. Les autorités rappellent que les professionnels du droit peuvent être exposés à ces risques dans le cadre de leurs activités, y compris sans intention directe, ce qui renforce la nécessité de mettre en place des contrôles internes robustes.

Le cadre actualisé met également l’accent sur l’identification des signaux d’alerte. Les obligations d’auto-déclaration sont clarifiées, tout comme l’importance de procéder à des vérifications approfondies du personnel dès leur intégration au sein des structures. Ces mesures visent à renforcer la prévention des risques et à détecter plus efficacement toute situation à risque.

Par ailleurs, la SRA précise les cas dans lesquels les incidents doivent être signalés, non seulement à l’autorité de régulation elle-même, mais également à l’Office of Financial Sanctions Implementation. Cette double exigence souligne la coordination accrue entre les autorités en matière de sanctions.

Des clarifications ont également été apportées concernant l’utilisation des licences, afin d’aider les professionnels à mieux comprendre dans quelles conditions certaines opérations peuvent être autorisées malgré l’existence de restrictions.

Cette mise à jour confirme que la gestion du risque lié aux sanctions est désormais un enjeu central pour les professions réglementées. Elle implique une vigilance accrue, une structuration des procédures internes et une intégration complète des exigences de conformité dans les pratiques quotidiennes.