Guernesey : une amende record pour manquements au contrôle des sanctions
En 2025, les autorités de Guernesey ont récemment prononcé une sanction financière significative à l’encontre de ITI Trade Ltd, illustrant une nouvelle fois la fermeté croissante des régulateurs en matière de conformité aux sanctions internationales. La Commission des services financiers de Guernesey (GFSC) a infligé une amende de 175 000 livres sterling à l’entreprise, ainsi qu’une sanction personnelle de 35 000 livres à son dirigeant, pour des manquements qualifiés de graves.
L’enquête a mis en évidence une défaillance structurelle des dispositifs de conformité. ITI Trade Ltd opérait dans un environnement considéré comme à haut risque, sans avoir mis en place de système de screening des sanctions efficace, notamment à l’égard de clients russes. Aucun mécanisme formalisé de cartographie des risques pays ou clients n’avait été établi, et les contrôles étaient externalisés à une entité affiliée située en Russie, reposant sur des méthodes jugées insuffisantes et non fiables par le régulateur.
Cette affaire rappelle un principe fondamental du contrôle des exportations et des sanctions : la responsabilité réglementaire ne peut être déléguée. Même lorsque certaines fonctions opérationnelles ou de conformité sont sous-traitées, l’entreprise exportatrice ou prestataire de services demeure pleinement responsable du respect des régimes de sanctions applicables, y compris pour les clients finaux et les prestations réalisées à l’étranger.
La décision de la GFSC constitue un signal fort adressé aux acteurs financiers et commerciaux opérant à l’international. Elle souligne la nécessité de mettre en place des dispositifs robustes de screening, de due diligence et de gouvernance des risques, adaptés à la complexité des structures organisationnelles et à la sensibilité des juridictions concernées. Dans un contexte de multiplication des sanctions et de renforcement de leur application, la conformité ne peut être abordée comme une fonction accessoire ou déléguée sans contrôle.