Un récent rapport lituanien met en évidence une évolution préoccupante des mécanismes de contournement des sanctions visant la Russie. Selon ces éléments, des entreprises enregistrées au sein de l’Union européenne, en particulier en Lituanie, auraient été utilisées pour faciliter l’accès à des technologies occidentales via des réseaux liés à la Russie. L’enquête évoque notamment le […]
Le Conseil de l’Union européenne a validé l’adoption définitive d’un règlement prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe, qu’il s’agisse de gaz acheminé par gazoduc ou de gaz naturel liquéfié. Cette décision s’inscrit dans la stratégie REPowerEU, dont l’objectif est de mettre fin à la dépendance énergétique de l’Union européenne à l’égard de […]
Dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie, le règlement 833/2014 s’appuie largement sur des listes de produits identifiés par leurs codes douaniers (HS codes). Ces codes sont devenus un élément central du contrôle export : ils permettent de déterminer si un produit est interdit, restreint ou soumis à autorisation. Avec l’extension progressive des […]
Le 6 janvier, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Département du Trésor américain, a publié la General License 13P (GL 13P), introduisant une autorisation temporaire pour certaines transactions normalement interdites en vertu de la Directive 4 de l’Executive Order 14024. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de l’adaptation du régime de sanctions américaines […]
In a recent enforcement action, the U.S. Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) imposed a $7.1 million civil penalty on Gracetown Inc., a New York–based property management company, for violations of U.S. sanctions targeting Russian oligarch Oleg Deripaska, designated in April 2018. The case illustrates OFAC’s strict approach to sanctions enforcement, including in sectors […]
Fin novembre, les relations énergétiques entre la Hongrie et la Russie ont de nouveau mis en lumière les divisions internes de l’Union européenne en matière de sanctions et de sécurité d’approvisionnement. Le 28 novembre, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán s’est rendu à Moscou pour rencontrer le président russe Vladimir Poutine, afin d’évoquer la poursuite […]
En mai 2025, les autorités britanniques ont prononcé la plus lourde sanction financière jamais infligée au Royaume-Uni dans le cadre du régime de sanctions visant la Russie. Un exportateur basé au Royaume-Uni a été condamné à une pénalité de 1 160 725,67 livres sterling pour avoir mis des marchandises à disposition de la Russie en […]
En novembre 2024, les autorités polonaises ont marqué un tournant important dans l’application des sanctions européennes contre la Russie. L’Agence de sécurité intérieure polonaise (ABW) avait alors procédé à l’arrestation d’un ressortissant allemand impliqué dans l’exportation illégale de machines à double usage vers la Russie, en violation des régimes de sanctions en vigueur. Les équipements […]
Dans un contexte international marqué par le durcissement des sanctions contre la Russie et la Biélorussie, ainsi que par l’émergence de pays de contournement, une question devient centrale pour les entreprises exportatrices : vos produits peuvent-ils légalement atteindre leur destination finale ?La multiplication des restrictions sectorielles, combinée à l’évolution rapide des routes commerciales, rend l’analyse […]
Le 24 octobre 2025, la Commission européenne a publié un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, qui est le 19ᵉ depuis le début du conflit en Ukraine. Cette initiative marque une nouvelle étape dans le durcissement de la politique européenne, avec une approche plus transversale touchant à la fois l’énergie, la finance et les technologies […]
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