Pression du Congrès : vers des sanctions secondaires accrues
Aux États-Unis, la politique de sanctions contre Moscou est prise entre deux dynamiques opposées. D’un côté, le Congrès intensifie ses initiatives législatives pour assécher les revenus de la Russie.
L’avancée du projet de loi Sanctioning Russia Act vise directement les pays tiers acheteurs d’énergie russe, menaçant de sanctions secondaires ciblées les acteurs chinois, indiens et brésiliens.
La stratégie de l'OFAC : des dé-listages ciblés sur la liste SDN
En parallèle, le Trésor américain (OFAC) procède à des retraits stratégiques d’entités et d’individus de sa liste Specially Designated Nationals (SDN).
Ces mesures de dé-listage répondent à une doctrine pragmatique d’évolution des comportements :
Secteur bancaire et financier : Retrait de cadres et dirigeants d’établissements majeurs tels que Sberbank, Novikombank et Sovcombank.
Actifs maritimes et réseaux : Levée des blocages sur deux navires sous pavillon russe et des membres du réseau d’approvisionnement Serniya.
Fournisseurs en pays tiers : Retrait de sociétés turques et indiennes spécialisées dans l’électronique et les machines-outils CNC.
Maintien des risques : les garde-fous de la conformité
Pour les directions conformité, le dé-listage d’un tiers ne signifie pas la fin de la vigilance. Si la mesure lève le blocage primaire sous juridiction américaine, l’exposition réglementaire demeure particulièrement élevée.
Les équipes trade compliance doivent maintenir un contrôle strict :
Application de la règle des 50 % : Vérification de l’actionnariat pour s’assurer qu’aucun autre propriétaire bloqué ne détient de parts majeures.
Restrictions au contrôle des exportations : Maintien des vérifications selon l’EAR pour les biens à double usage et l’utilisation militaire finale.
Prévention du détournement : Audit des schémas logistiques pour détecter les risques d’évasion via des pays tiers.
Vos outils de screening mettent-ils à jour en temps réel les motifs de retrait de la liste SDN afin d’évaluer les risques résiduels sous l’EAR ?