Inde : mise à jour de la liste SCOMET et renforcement du contrôle des biens à double usage
Le 23 septembre 2025, les autorités indiennes ont publié une révision significative de la liste SCOMET (Special Chemicals, Organisms, Materials, Equipment and Technologies), marquant une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle des exportations de biens à double usage. Cette mise à jour a été adoptée par la Directorate General of Foreign Trade (DGFT) et introduit une nouvelle catégorie 7, spécifiquement dédiée aux technologies émergentes et aux équipements associés.
Cette nouvelle catégorie étend le champ des contrôles à des domaines technologiques considérés comme stratégiques. Sont désormais soumis à autorisation préalable à l’exportation des éléments liés à l’informatique quantique, aux semi-conducteurs avancés, aux équipements de fabrication additive appliqués à la métallurgie, ainsi qu’à certains matériaux hautement spécialisés. La liste inclut notamment le silicium et le germanium isotopiquement purs, ainsi que des composés chimiques ultra-purs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs, sans oublier les systèmes cryogéniques.
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une dynamique plus large d’alignement de l’Inde sur les préoccupations stratégiques internationales relatives à la maîtrise des technologies critiques. Elle traduit la volonté des autorités indiennes de renforcer leur cadre de contrôle des exportations, en cohérence avec les pratiques observées dans d’autres grandes juridictions.
Pour les entreprises exportatrices, cette révision implique une adaptation des dispositifs de conformité existants. Les procédures de classification, d’analyse des destinations, d’identification des usages finaux et de due diligence devront être renforcées afin d’intégrer ces nouvelles obligations. La mise à jour de la liste SCOMET entrera en vigueur le 23 octobre 2025, soit trente jours après sa publication, laissant un délai limité aux opérateurs pour se mettre en conformité.
Plus largement, cette réforme illustre une tendance globale : les technologies critiques et émergentes occupent désormais une place centrale dans les politiques de contrôle des exportations. Les entreprises opérant à l’international doivent en conséquence renforcer leur veille réglementaire et anticiper l’extension progressive des régimes de contrôle à de nouveaux domaines technologiques.