France : le rapport 2024 sur les biens à double usage révèle une hausse marquée des licences d’exportation
En septembre 2025, le Parlement français a reçu le rapport 2024 sur les exportations de biens à double usage, document de référence permettant d’évaluer l’évolution de la politique nationale de contrôle des exportations. Les données publiées mettent en évidence une augmentation de 41 % de la valeur totale des licences individuelles accordées par rapport à 2023, confirmant une intensification des flux autorisés dans certains secteurs stratégiques.
Cette progression s’explique principalement par la dynamique observée dans trois domaines clés : le nucléaire, l’aéronautique et le spatial. Ces secteurs concentrent une part importante des technologies sensibles nécessitant une autorisation préalable à l’exportation, en raison de leurs usages potentiellement duals, civils et militaires.
En 2024, les demandes de licences ont été instruites sous l’autorité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Sur l’ensemble des dossiers examinés, 128 demandes ont été refusées, illustrant le niveau de vigilance maintenu par les autorités françaises dans l’évaluation des risques liés aux destinations, aux utilisateurs finaux et aux usages déclarés.
Un point particulièrement notable concerne la Russie. Malgré les régimes de sanctions en vigueur, la valeur des licences d’exportation accordées à destination de ce pays a plus que triplé entre 2023 et 2024. Selon le ministère français de l’Économie et des Finances, cette hausse est exclusivement liée à des projets de nucléaire civil, lesquels demeurent en dehors du périmètre des sanctions européennes actuelles. Cette situation met en lumière la complexité des régimes de contrôle, où certaines activités civiles stratégiques continuent de faire l’objet d’autorisations encadrées.
À l’inverse, les exportations de biens à double usage vers Israël ont connu une baisse de 60 % par rapport à 2023. Cette diminution s’inscrit dans un contexte européen de durcissement du contrôle politique et réglementaire, illustré notamment par l’annonce, le 2 septembre, de l’intention de la Belgique de restreindre ses propres exportations de biens à double usage vers des utilisateurs militaires israéliens.
Pour les entreprises françaises concernées, ces évolutions soulignent la nécessité de renforcer les dispositifs de conformité export. La distinction entre usages civils et militaires, la justification des projets sensibles, ainsi que la traçabilité documentaire deviennent des éléments centraux pour sécuriser les opérations à l’international. Le rapport 2024 rappelle ainsi que le contrôle des exportations de biens à double usage reste étroitement lié aux équilibres géopolitiques, et qu’il constitue un enjeu stratégique durable pour les acteurs industriels.