Suspension de la règle des 50 % du BIS : un signal d’instabilité pour les entreprises

Le 1er novembre 2025, la Maison Blanche a annoncé la suspension pour une durée d’un an de la « règle des 50 % » du Bureau of Industry and Security (BIS), également connue sous le nom d’Affiliate Rule. Cette suspension, qui prendra effet le 10 novembre 2025, s’inscrit dans le cadre de l’accord économique conclu entre les États-Unis et la Chine et marque un revirement notable dans la politique américaine de contrôle des exportations.

Adoptée le 29 septembre 2025, cette règle étendait les contrôles à toute entité détenue à 50 % ou plus par une entreprise inscrite sur l’Entity List ou la Military End-User (MEU) List, même lorsque la filiale concernée n’était pas explicitement désignée. Inspirée du modèle de l’OFAC, cette approche avait profondément modifié les pratiques de due diligence, en obligeant les entreprises à analyser non seulement leurs partenaires directs, mais aussi leurs structures capitalistiques.

Sa suspension temporaire apporte un soulagement limité aux acteurs du commerce international, en particulier dans les secteurs de la haute technologie, de l’aéronautique et de la défense. Toutefois, cette décision renforce un sentiment d’instabilité réglementaire. Les entreprises doivent désormais gérer des règles susceptibles d’être introduites, suspendues, puis réactivées en fonction des équilibres géopolitiques, ce qui complique la sécurisation des décisions d’exportation sur le long terme.

Dans ce contexte, il reste essentiel de maintenir une veille réglementaire active et des processus de conformité robustes. Même suspendue, la règle des 50 % illustre une tendance de fond : l’extension progressive de l’extraterritorialité du contrôle des exportations américaines et l’importance croissante de la gouvernance actionnariale dans l’évaluation des risques export.