'/%3E%3C/svg%3E){kind=small}
États-Unis : le CFIUS renforcé tandis que le BIS envisage d’alléger certains contrôles
La nouvelle stratégie américaine en matière de sécurité nationale, de science et de technologie met en évidence une évolution de l’approche des États-Unis concernant les technologies sensibles et à double usage.
Deux orientations se dessinent : un renforcement du contrôle des investissements étrangers à travers le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) et, parallèlement, une volonté de rationaliser certaines exigences liées au contrôle des exportations gérées par le Bureau of Industry and Security (BIS).
Un contrôle accru des investissements étrangers avec le CFIUS
Le Département du Trésor américain cherche à renforcer le rôle du CFIUS dans l’examen des investissements étrangers impliquant des technologies considérées comme sensibles pour la sécurité nationale.
L’objectif est notamment de mieux contrôler les prises de participation, acquisitions et autres opérations susceptibles de permettre à des acteurs étrangers d’accéder à des entreprises ou technologies américaines stratégiques.
Cette surveillance concerne particulièrement les investissements associés à des pays considérés comme des adversaires ou présentant des risques pour la sécurité nationale des États-Unis.
Le BIS envisage de rationaliser certains contrôles à l’exportation
En parallèle, le Bureau of Industry and Security travaille à la simplification de certaines exigences réglementaires en matière d’export control.
Cette orientation ne signifie pas un abandon des restrictions sur les technologies sensibles. Elle vise plutôt à réduire certaines contraintes pesant sur les transactions considérées comme conformes ou présentant un risque limité, tout en maintenant des contrôles ciblés sur les technologies et destinations jugées stratégiques.
Un rééquilibrage entre exportations et investissements
La stratégie américaine fait ainsi apparaître un rééquilibrage des mécanismes de contrôle. Alors que certaines procédures à l’exportation pourraient être rationalisées, la surveillance des investissements, des acquisitions et de la propriété des entreprises technologiques devrait continuer à se renforcer.
Pour les entreprises internationales, les enjeux de conformité ne concernent donc plus uniquement les marchandises ou technologies exportées. La structure du capital, les investisseurs étrangers et les opérations de fusion-acquisition occupent également une place croissante dans les dispositifs américains de sécurité nationale.