Chine

Changements majeurs dans le contrôle des exportations en Chine : un nouveau cadre à anticiper

La Chine connaît actuellement une transformation majeure de son régime de contrôle des exportations, avec l’adoption d’une structure entièrement repensée articulée autour de six chapitres et cinquante articles. Ce nouveau cadre vise à moderniser les règles applicables aux biens à double usage, à renforcer la surveillance des flux sensibles et à améliorer la visibilité des […]

Chine USA

CCL : ce que changent les nouveaux ECCN pour les semi-conducteurs

La US Commerce Control List (CCL) a récemment fait l’objet d’importantes révisions dans sa catégorie 3, portant sur les semi-conducteurs et les technologies associées. Ces modifications renforcent les contrôles d’exportation, en particulier à l’égard de la Chine, et imposent aux acteurs industriels une attention renforcée sur la conformité. Nouveaux ECCN Parmi les ajouts notables figurent […]

Chine USA

TERRES RARES : Washington et Pékin s’accordent sur une trêve d’un an

La décision annoncée le 30 octobre 2025, à l’issue d’une rencontre bilatérale en Corée du Sud entre les présidents américain et chinois, marque un nouveau chapitre dans la guerre technologique sino-américaine. Le président Trump a confirmé qu’un accord d’un an – renouvelable – suspendait temporairement l’application des restrictions chinoises à l’exportation des terres rares, adoptées […]

Chine

L’Autriche impliquée dans un contournement des sanctions via la Chine ?

Une récente enquête met en lumière un mécanisme préoccupant : Diamond Aircraft, via sa filiale Austro Engines, serait indirectement impliquée dans la fourniture de moteurs destinés à la Russie en passant par un intermédiaire chinois.Ces moteurs, pourtant soumis à des restrictions strictes depuis l’embargo européen de 2014 sur les équipements militaires, auraient servi à l’entretien […]

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