Royaume-Uni : une réforme majeure du contrôle des exportations en 2025
En 2025, le Royaume-Uni a engagé une révision structurante de son régime de contrôle des exportations, marquant une étape importante dans l’adaptation de son cadre réglementaire aux enjeux technologiques, géopolitiques et industriels contemporains. Ces évolutions visent à aligner davantage les règles nationales sur les engagements internationaux et sur les dernières révisions européennes en matière de biens à double usage, tout en clarifiant les obligations applicables aux entreprises.
L’un des changements majeurs concerne l’harmonisation entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Les anciens contrôles nationaux appliqués aux technologies émergentes sensibles, notamment les références PL9013, PL9014 et PL9015, ont été supprimés. Ils sont désormais remplacés par de nouvelles entrées dites de la série 500 intégrées dans la réglementation britannique assimilée sur les biens à double usage. Cette évolution vise à réduire la complexité réglementaire pour les entreprises opérant entre la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord et l’Union européenne.
Parallèlement, le Export Control Order de 2008 a fait l’objet de plusieurs ajustements notables. Une définition spécifique des engins suborbitaux a été introduite, tandis que certaines catégories PL ont été supprimées car désormais couvertes par la réglementation double usage. Surtout, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont été reclassés de la Partie 2 vers la Partie 4, ce qui abaisse leur niveau de sensibilité dans le système britannique. Cette reclassification n’affecte pas les régimes de sanctions, mais elle entraîne un allègement des exigences de licence à l’exportation pour ces destinations.
La réforme inclut également l’ajout de nouvelles entrées de contrôle couvrant des technologies avancées particulièrement sensibles. Sont notamment concernés les semi-conducteurs avancés, les équipements de lithographie et de fabrication de circuits intégrés, les matériaux spécialisés, les ordinateurs quantiques, ainsi que certains équipements de fabrication additive et logiciels associés. Ces ajouts traduisent la volonté des autorités britanniques de renforcer la maîtrise des flux technologiques stratégiques.
Enfin, le règlement britannique relatif aux équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de torture ou de mauvais traitements a été élargi. De nouveaux articles sont désormais soumis à restriction, incluant notamment certains dispositifs de contrainte, équipements de dispersion chimique en milieu clos et munitions à impact cinétique.
Ces mesures entreront progressivement en vigueur à compter de novembre et décembre 2025, laissant aux entreprises un temps limité pour adapter leurs procédures de conformité, mettre à jour leurs classifications et revoir leurs analyses d’exportabilité. Pour les acteurs exposés aux technologies sensibles, cette réforme confirme que le contrôle des exportations devient un pilier central de la gestion des risques réglementaires et industriels.