Les entreprises exportant des solutions de chiffrement sous réglementation américaine doivent respecter des obligations strictes de déclaration semestrielle. Pour la période couvrant les exportations du 1er janvier au 30 juin 2025, la date limite de soumission du rapport ENC est fixée au 1er août 2025. Cette obligation concerne tous les articles classifiés sous les ECCNs […]
La décision annoncée le 30 octobre 2025, à l’issue d’une rencontre bilatérale en Corée du Sud entre les présidents américain et chinois, marque un nouveau chapitre dans la guerre technologique sino-américaine. Le président Trump a confirmé qu’un accord d’un an – renouvelable – suspendait temporairement l’application des restrictions chinoises à l’exportation des terres rares, adoptées […]
En 2025, notre solution EC Manager a reçu le prix du Meilleur logiciel de contrôle des exportations en Europe. Cette distinction récompense l’innovation d’une équipe qui a réussi à digitaliser les réglementations d’export control, pourtant complexes et multiples, pour en faire un outil logiciel simple et intuitif au service des clients exportateurs. Conçue par Marc […]
Une récente enquête met en lumière un mécanisme préoccupant : Diamond Aircraft, via sa filiale Austro Engines, serait indirectement impliquée dans la fourniture de moteurs destinés à la Russie en passant par un intermédiaire chinois.Ces moteurs, pourtant soumis à des restrictions strictes depuis l’embargo européen de 2014 sur les équipements militaires, auraient servi à l’entretien […]
Face à l’intensification des tensions géopolitiques et à l’évolution rapide des équilibres économiques mondiaux, le gouvernement canadien a annoncé une série de réformes destinées à renforcer son régime de sanctions et de contrôle des exportations. Ces mesures visent à mieux protéger les intérêts économiques et sécuritaires du pays, tout en s’inscrivant dans une coordination accrue […]