Depuis le déclenchement du conflit Russie-Ukraine, les cadres réglementaires n’ont cessé d’évoluer. Cette période a marqué un tournant majeur pour les entreprises exposées aux échanges internationaux : nouvelles sanctions, contrôles renforcés, restrictions sur les biens sensibles, interdictions sectorielles… chaque mise à jour a exigé une adaptation rapide et rigoureuse. Aujourd’hui encore, ces mesures continuent d’influencer […]
Le 17 octobre 2024, EC Compliance a eu le plaisir de participer au PME Tour DGA, une rencontre régionale organisée par le Ministère des Armées (DGA) et les pôles Systematic, Astech et Nextmove.Un événement stratégique consacré à un sujet clé : le rôle de l’Intelligence Artificielle dans les industries de défense. Commanderie Templière de la […]
EC Compliance a eu le plaisir de participer, aux côtés de SYSTEM FACTORY, à un petit-déjeuner professionnel organisé le 3 octobre 2024 à l’O’Beach au Mourillon.Cet événement a rassemblé plusieurs membres de l’écosystème défense & technologies autour d’un moment d’échange, de partage d’expériences et de montée en compétence sur les enjeux du contrôle des exportations. […]
EC Compliance a participé au 10ᵉ Séminaire Annuel de la DGA, organisé le 4 octobre 2024 à l’École Militaire à Paris.Cet événement majeur a rassemblé près de 500 professionnels du secteur défense, incluant les industriels ainsi que les institutions administratives : DGA, DGDDI, SGDSN, MAE, etc. Nos équipes ont pu échanger sur les enjeux actuels […]
Le 30 octobre 2025, à l’issue d’une rencontre en Corée du Sud entre les présidents américain et chinois, le président Trump a annoncé la mise en place d’un accord d’un an, renouvelable, visant à suspendre les restrictions chinoises à l’exportation de terres rares adoptées le 9 octobre. Ces mesures avaient suscité de fortes inquiétudes parmi […]
Le 16 octobre 2025, le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent a demandé au Japon de cesser totalement ses dernières importations d’énergie russe. L’échange a eu lieu à Washington, en marge des réunions du FMI, du G7 et du G20. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie américaine visant à renforcer l’isolement économique de la Russie […]
Le 30 septembre 2025, le ministère américain de la Justice (DoJ) a annoncé deux nouvelles affaires pénales illustrant le renforcement continu de l’application du droit américain en matière de contrôle des exportations, en particulier lorsque la Russie est impliquée. Ces affaires confirment l’approche de plus en plus extraterritoriale adoptée par les autorités américaines depuis 2022, […]
Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain vient d’annoncer une évolution réglementaire majeure qui aura un impact direct sur les exportateurs d’équipements et de technologies de fabrication de semi-conducteurs. L’agence met officiellement fin au programme Validated End-User (VEU), qui permettait jusqu’ici à certaines entreprises étrangères d’importer des articles contrôlés sans […]
Le 23 juillet 2025, le gouvernement américain a publié son plan d’action national sur l’intelligence artificielle, accompagné du décret présidentiel 14320 consacré à la promotion de l’exportation des technologies américaines d’IA. Cette initiative marque un tournant majeur dans la manière dont les technologies d’IA seront encadrées par la réglementation américaine sur le contrôle des exportations. […]
Dans un contexte industriel où les chaînes d’approvisionnement sont mondialisées, les produits intègrent de nombreux composants provenant de juridictions variées. Un simple élément d’origine américaine soumis à l’Export Administration Regulations (EAR) peut suffire à placer l’ensemble du produit sous contrôle américain, même lorsque sa valeur représente une fraction infime du produit final. C’est précisément pour […]