Le 20 novembre 2025, le ministre israélien de la Défense a annoncé une réforme majeure du cadre réglementaire applicable aux exportations de technologies de chiffrement. Cette réforme met fin à l’Encryption Order de 1974, un texte devenu largement obsolète au regard des évolutions technologiques et des pratiques internationales. L’abrogation officielle de ce dispositif prendra effet […]
Les technologies quantiques s’imposent désormais comme l’un des champs les plus étroitement surveillés par les régimes de contrôle des exportations. Les évolutions réglementaires récentes au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis convergent vers un même constat : le quantique n’est plus une technologie émergente lointaine, mais un actif stratégique à fort enjeu de sécurité. […]
Le 27 novembre, le gouvernement chinois a publié un nouveau livre blanc intitulé « Le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération de la Chine à l’ère nouvelle ». Ce document stratégique expose la vision de Pékin en matière de contrôle des armements et précise sa position sur les grands équilibres sécuritaires internationaux. Dans […]
Dans un contexte international marqué par le durcissement des sanctions contre la Russie et la Biélorussie, ainsi que par l’émergence de pays de contournement, une question devient centrale pour les entreprises exportatrices : vos produits peuvent-ils légalement atteindre leur destination finale ?La multiplication des restrictions sectorielles, combinée à l’évolution rapide des routes commerciales, rend l’analyse […]
Le cadre américain du contrôle des exportations pourrait connaître un durcissement significatif. Le 28 octobre, un projet de loi référencé H.R. 5853 a été déposé à la Chambre des représentants des États-Unis, visant à renforcer les sanctions civiles prévues par l’Export Control Reform Act (ECRA). Le texte prévoit tout d’abord une augmentation substantielle du plafond […]
Le 1er novembre 2025, la Maison Blanche a annoncé la suspension pour une durée d’un an de la « règle des 50 % » du Bureau of Industry and Security (BIS), également connue sous le nom d’Affiliate Rule. Cette suspension, qui prendra effet le 10 novembre 2025, s’inscrit dans le cadre de l’accord économique conclu […]
Le 22 octobre, les autorités américaines ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement des sanctions contre la Russie. Le Office of Foreign Assets Control (OFAC) a annoncé l’inscription de deux acteurs majeurs du secteur énergétique russe, Rosneft et Lukoil, sur la liste SDN, dans le cadre de l’Executive Order 14024. Cette désignation entraîne le […]
Les États-Unis s’apprêtent à franchir un nouveau cap dans leur politique de contrôle des exportations. Un projet de loi récemment introduit au Congrès prévoit un durcissement sans précédent des sanctions civiles prévues par l’Export Control Reform Act (ECRA), traduisant une évolution profonde de la manière dont les violations export sont désormais appréhendées par les autorités […]
Le 24 octobre 2025, la Commission européenne a publié un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, qui est le 19ᵉ depuis le début du conflit en Ukraine. Cette initiative marque une nouvelle étape dans le durcissement de la politique européenne, avec une approche plus transversale touchant à la fois l’énergie, la finance et les technologies […]
Le gouvernement britannique a annoncé la levée complète de l’embargo sur les exportations d’armes à destination de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, une mesure en vigueur depuis 1992 dans le cadre du dispositif mis en place sous l’égide de l’OSCE. Cette décision marque un changement significatif dans la politique britannique à l’égard du Caucase du Sud, […]