Dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie, le règlement 833/2014 s’appuie largement sur des listes de produits identifiés par leurs codes douaniers (HS codes). Ces codes sont devenus un élément central du contrôle export : ils permettent de déterminer si un produit est interdit, restreint ou soumis à autorisation. Avec l’extension progressive des […]
Le 6 janvier, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Département du Trésor américain, a publié la General License 13P (GL 13P), introduisant une autorisation temporaire pour certaines transactions normalement interdites en vertu de la Directive 4 de l’Executive Order 14024. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de l’adaptation du régime de sanctions américaines […]
Le 8 janvier, la Chambre des représentants américaine a adopté le Commerce, Justice, Science, and Related Agencies Appropriations Bill pour l’exercice fiscal 2026, prévoyant une augmentation de 44 millions de dollars du budget du Bureau of Industry and Security (BIS). Cette évolution confirme un renforcement significatif de la politique américaine en matière de contrôle des […]
Un durcissement ciblé des contrôles chinois La Chine a précisé la portée de ses nouvelles restrictions à l’export sur les biens à double usage à destination du Japon. Pékin indique que ces mesures visent exclusivement les entreprises militaires japonaises, à l’exclusion des acteurs civils. Cette annonce s’inscrit dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes et […]
Un nouveau durcissement des sanctions américaines Le 18 décembre, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a annoncé une nouvelle série de sanctions visant 29 navires ainsi que leurs sociétés de gestion maritime, impliqués dans le transport clandestin de produits pétroliers iraniens. Selon les autorités américaines, ces opérations auraient permis l’exportation de plusieurs […]
Une nouvelle affaire emblématique du contrôle des exportations IA Les procureurs fédéraux américains ont inculpé deux individus pour leur rôle dans un schéma d’acquisition et d’exportation illégale de puces IA Nvidia avancées vers la Chine et Hong Kong, en violation des règles américaines de contrôle des exportations. Cette affaire confirme le durcissement du contrôle sur […]
In a recent enforcement action, the U.S. Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) imposed a $7.1 million civil penalty on Gracetown Inc., a New York–based property management company, for violations of U.S. sanctions targeting Russian oligarch Oleg Deripaska, designated in April 2018. The case illustrates OFAC’s strict approach to sanctions enforcement, including in sectors […]
Le Parlement européen examine une initiative visant à renforcer le rôle de l’Union européenne dans le contrôle des exportations d’armements des États membres. Le projet repose sur un amendement aux directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, qui encadrent respectivement les transferts intracommunautaires de produits de défense et les marchés publics de défense et de sécurité. L’objectif affiché […]
Les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis connaissent une nouvelle phase de tension. Washington envisage l’imposition de droits de douane additionnels visant huit pays européens, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Selon les annonces actuelles, encore non formalisées, ces mesures pourraient s’appliquer de manière progressive, avec un taux de 10 % à […]
L’affaire Nexperia constitue un signal fort pour l’Europe en matière de sécurité économique et de souveraineté technologique. À la suite du rachat de la fonderie britannique Newport Wafer Fab par le groupe chinois Wingtech Technology, les autorités britanniques ont imposé une cession de l’actif… deux ans après la finalisation de la transaction. Une décision rare, […]