Un récent rapport lituanien met en évidence une évolution préoccupante des mécanismes de contournement des sanctions visant la Russie. Selon ces éléments, des entreprises enregistrées au sein de l’Union européenne, en particulier en Lituanie, auraient été utilisées pour faciliter l’accès à des technologies occidentales via des réseaux liés à la Russie. L’enquête évoque notamment le […]
Le Département de la Justice américain a engagé des actions en confiscation civile portant sur plus de 15,3 millions de dollars, soupçonnés d’être liés à un réseau de transport de pétrole iranien sous sanctions. Au-delà du montant en jeu, cette affaire illustre une évolution majeure dans l’approche des autorités en matière de contrôle et d’application […]
Les récentes frappes de missiles et échanges militaires impliquant les États-Unis, Israël, l’Iran, le Qatar et plusieurs alliés régionaux témoignent d’une nouvelle escalade dans un environnement géopolitique déjà particulièrement instable. Cette montée des tensions dépasse largement le cadre militaire et entraîne des conséquences directes pour les entreprises opérant à l’international. Dans ce contexte, les enjeux […]
Un audit gouvernemental japonais a mis en lumière d’importants retards dans la livraison d’équipements militaires commandés aux États-Unis dans le cadre du programme Foreign Military Sales. Selon ce rapport, 118 commandes, représentant une valeur totale de 7,2 milliards de dollars, restent non livrées plus de cinq ans après leur signature. Les retards concernent des équipements […]
Le Bureau of Industry and Security du Département du Commerce américain a publié une règle finale modifiant sa politique de licences applicable à certains semi-conducteurs avancés exportés vers la Chine et Macao. Cette évolution s’inscrit dans la continuité du durcissement des contrôles technologiques américains visant à limiter l’accès de la Chine à des technologies sensibles. […]
Le 4 février 2026, l’Autorité de réglementation des avocats du Royaume-Uni a publié une mise à jour de ses lignes directrices relatives à la conformité au régime de sanctions britannique ainsi qu’à l’évaluation des risques à l’échelle des cabinets. Cette évolution reflète l’attention croissante portée aux obligations de conformité dans les professions réglementées, en particulier […]
Le Conseil de l’Union européenne a validé l’adoption définitive d’un règlement prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe, qu’il s’agisse de gaz acheminé par gazoduc ou de gaz naturel liquéfié. Cette décision s’inscrit dans la stratégie REPowerEU, dont l’objectif est de mettre fin à la dépendance énergétique de l’Union européenne à l’égard de […]
Les autorités allemandes ont démantelé un important réseau de contournement des sanctions impliquant l’exportation illégale de marchandises vers la Russie. Cinq ressortissants allemands ont été arrêtés pour avoir organisé environ 16 000 livraisons, pour une valeur totale estimée à 30 millions d’euros, au profit de sociétés militaires russes. Selon le parquet fédéral de Karlsruhe, ces […]
Les États-Unis envisagent d’assouplir certaines sanctions visant le secteur pétrolier vénézuélien, marquant une possible évolution de la politique de pression mise en place depuis 2019. Plusieurs signaux récents indiquent que Washington explore des mécanismes réglementaires permettant de relancer progressivement les exportations de pétrole du pays. Selon différentes informations, les autorités américaines pourraient s’appuyer sur l’émission […]
Le 10 décembre, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain a émis une sanction administrative à l’encontre de Exyte Management GmbH pour plusieurs violations des Export Administration Regulations (EAR). Cette affaire met en lumière un risque de conformité souvent sous-estimé par les entreprises, à savoir l’exportation d’articles EAR99 vers des […]