Le Forum Export Control 2025 a réuni institutions européennes, industriels, experts en conformité et spécialistes réglementaires autour d’un constat partagé : l’export control entre dans une nouvelle phase d’accélération en Europe. Entre durcissement des règles, coordination accrue entre États membres et multiplication des obligations, la conformité export devient un enjeu structurant pour les entreprises technologiques. […]
Depuis le 9 octobre 2025, le Ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a mis en œuvre une réforme structurante de son régime de contrôle des exportations, marquant une évolution majeure pour les entreprises exportant des biens dits « à usage général ». Le cœur de cette réforme repose sur l’extension de […]
Le 18 septembre 2025, l’Administration du commerce international de Taïwan a annoncé un renforcement significatif de son dispositif de contrôle des exportations avec l’ajout de 279 nouvelles entités à sa liste de surveillance des biens stratégiques de haute technologie. Cette mise à jour porte désormais à plus de 10 800 le nombre total d’acteurs soumis à […]
En septembre 2025, le Parlement français a reçu le rapport 2024 sur les exportations de biens à double usage, document de référence permettant d’évaluer l’évolution de la politique nationale de contrôle des exportations. Les données publiées mettent en évidence une augmentation de 41 % de la valeur totale des licences individuelles accordées par rapport à […]
Le 23 septembre 2025, les autorités indiennes ont publié une révision significative de la liste SCOMET (Special Chemicals, Organisms, Materials, Equipment and Technologies), marquant une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle des exportations de biens à double usage. Cette mise à jour a été adoptée par la Directorate General of Foreign Trade (DGFT) et […]
Le 9 septembre 2025, l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont annoncé un accord permettant la reprise des inspections sur plusieurs sites nucléaires iraniens. Cette décision intervient dans un contexte diplomatique particulièrement tendu, alors que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, réunis au sein du format dit E3, ont activé la procédure de […]
Dans l’un de ses récents numéros, la Revue des Directions Juridiques a publié une analyse consacrée aux solutions de conformité et de gouvernance des risques (GRC) disponibles sur le marché. Cette publication propose un panorama des outils permettant aux entreprises de structurer leur conformité réglementaire dans un environnement juridique de plus en plus complexe, notamment […]
Fin novembre, les relations énergétiques entre la Hongrie et la Russie ont de nouveau mis en lumière les divisions internes de l’Union européenne en matière de sanctions et de sécurité d’approvisionnement. Le 28 novembre, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán s’est rendu à Moscou pour rencontrer le président russe Vladimir Poutine, afin d’évoquer la poursuite […]
En 2025, les autorités de Guernesey ont récemment prononcé une sanction financière significative à l’encontre de ITI Trade Ltd, illustrant une nouvelle fois la fermeté croissante des régulateurs en matière de conformité aux sanctions internationales. La Commission des services financiers de Guernesey (GFSC) a infligé une amende de 175 000 livres sterling à l’entreprise, ainsi […]
En mai 2025, les autorités britanniques ont prononcé la plus lourde sanction financière jamais infligée au Royaume-Uni dans le cadre du régime de sanctions visant la Russie. Un exportateur basé au Royaume-Uni a été condamné à une pénalité de 1 160 725,67 livres sterling pour avoir mis des marchandises à disposition de la Russie en […]