Russie USA

Pression du Congrès : vers des sanctions secondaires accrues

Aux États-Unis, la politique de sanctions contre Moscou est prise entre deux dynamiques opposées. D’un côté, le Congrès intensifie ses initiatives législatives pour assécher les revenus de la Russie. L’avancée du projet de loi Sanctioning Russia Act vise directement les pays tiers acheteurs d’énergie russe, menaçant de sanctions secondaires ciblées les acteurs chinois, indiens et […]

Europe Russie

21ᵉ paquet de sanctions de l’UE : un durcissement sectoriel massif

L’Union européenne a officialisé l’adoption de son 21ᵉ paquet de sanctions contre la Russie. Cette nouvelle salve réglementaire cible prioritairement les leviers financiers et énergétiques qui alimentent encore l’économie de guerre de Moscou. La portée du paquet reflète une volonté d’assécher les circuits de financement parallèles et de combler les failles d’exécution. Flotte fantôme, banques […]

Chine

Contrôles à l’exportation : l’émergence d’une arme de réplique chinoise

En réponse aux récents paquets de sanctions de l’Union européenne visant la Russie, la Chine franchit une étape supplémentaire dans la réciprocité géopolitique. Pékin a officiellement placé 14 entreprises européennes majeures sur sa liste noire, marquant un tournant agressif. Parmi les acteurs ciblés figurent des géants industriels et de défense tels que Rheinmetall, Lafert Group, […]

Chine

Semi-conducteurs et Chine : le paradoxe des chiffres d’exportation

Les règles d’exportation américaines vers la Chine n’ont jamais été aussi restrictives. Multiplications des révisions des Export Administration Regulations (EAR), extension de la Foreign Direct Product Rule (FDPR) et blocages ciblés sur l’intelligence artificielle se succèdent. Pourtant, les volumes d’exportation de composants américains vers le marché chinois restent à des niveaux très élevés, créant un […]

Réglementations export control

Explosion de la Entity List : un changement de paradigme pour la conformité

En cinq ans, le nombre d’organisations inscrites sur la Entity List du Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) est passé de 1 350 à plus de 3 300 entités. Cette multiplication par 2,5 dépasse la simple métrique statistique. Elle traduit l’intégration définitive du contrôle des exportations au cœur de la stratégie géopolitique et […]

Émirat arabes unis USA

Assouplissement des règles EAR : les Émirats intègrent le Country Group A:5

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain a officialisé une évolution réglementaire majeure : le passage des Émirats arabes unis (ÉAU) des Country Groups D:3 et D:4 au très privilégié Country Group A:5 au sein des Export Administration Regulations (EAR). Ce reclassement marque la fin de restrictions strictes sur lesproliférations sensibles. Il […]

USA

États-Unis : le BIS étend le contrôle des exportations à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement

Une nouvelle approche du contrôle des exportations Le Bureau of Industry and Security (BIS) a créé un Approved Supplier Registry, un registre destiné aux fournisseurs de logiciels et de composants utilisés dans les véhicules connectés. Cette initiative s’inscrit dans une évolution plus large de la politique américaine de contrôle des exportations, qui ne se limite […]

USA

Intelligence artificielle : les modèles d’IA deviennent un nouveau terrain de l’export control

L’affaire Anthropic marque un tournant En juin 2026, Anthropic s’est retrouvé au cœur d’une décision inédite du Département du Commerce américain. Les autorités ont demandé à l’entreprise de restreindre l’accès de certains ressortissants étrangers à deux de ses modèles d’intelligence artificielle, Claude Mythos 5 et Claude Fable 5, estimant que cet accès pouvait constituer un […]

USA

Transport maritime : l’OFAC transforme les taxes de passage en un piège réglementaire majeur

Le détroit d’Hormuz devient un nouveau point de vigilance pour les acteurs du commerce international Longtemps considéré comme un enjeu principalement logistique et géopolitique, le passage par le détroit d’Hormuz représente désormais un risque réglementaire majeur pour les entreprises opérant à l’international. La récente décision de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) de renforcer son […]

Réglementations export control USA

Industrie de défense : l’alliance AUKUS mise sur la flexibilité réglementaire pour accélérer ses programmes

Face aux pressions exercées sur leurs bases industrielles respectives et aux défis logistiques de mise en œuvre, les partenaires de l’alliance AUKUS (Australie, États-Unis et Royaume-Uni) opèrent un recentrage stratégique majeur. Les trois nations adoptent une approche plus pragmatique et resserrée autour de deux décisions liées, modifiant le calendrier et les modalités opérationnelles du pacte. […]