En 2025, le Royaume-Uni a engagé une révision structurante de son régime de contrôle des exportations, marquant une étape importante dans l’adaptation de son cadre réglementaire aux enjeux technologiques, géopolitiques et industriels contemporains. Ces évolutions visent à aligner davantage les règles nationales sur les engagements internationaux et sur les dernières révisions européennes en matière de […]
Les routes de contournement des sanctions internationales sont en pleine mutation. Alors que les premières vagues de restrictions visaient principalement les pays voisins de la Russie, les schémas d’évasion se déplacent désormais vers des zones beaucoup plus éloignées, complexifiant considérablement le travail des exportateurs et des équipes conformité. L’émergence de nouveaux corridors commerciaux, souvent opaques […]
En Allemagne, un jugement récent rappelle avec force les risques majeurs liés aux violations des réglementations sur les biens à double usage. Un tribunal de Stuttgart a condamné un homme à sept ans de prison pour avoir vendu, en 2015, des machines à un fabricant d’armes russe, en violation directe des sanctions de l’Union européenne.Selon […]
L’Occident renforce ses mesures pour contrer l’évasion des sanctions russes.Avec l’adoption de son 14ᵉ paquet de sanctions, l’Union européenne durcit considérablement son approche pour empêcher la réexportation de biens stratégiques vers la Russie via des pays tiers, en particulier la Turquie et les Émirats arabes unis. Alors que Moscou continue d’utiliser ces plateformes commerciales pour […]
Le 12 octobre 2025, le gouvernement néerlandais a annoncé la prise de contrôle du fabricant de semi-conducteurs Nexperia, évoquant de graves défaillances de gouvernance et des risques liés au transfert de technologies sensibles vers la maison mère chinoise Wingtech Technology, qui détient l’entreprise depuis 2018. Cette intervention exceptionnelle, justifiée au nom de la sécurité nationale, […]
La Chine vient d’opérer un changement profond dans sa politique industrielle et géoéconomique. Le 9 octobre 2025, Pékin a annoncé l’extension de son régime de contrôle des exportations sur les terres rares, les équipements d’extraction et les technologies associées. Cette décision marque un véritable tournant extraterritorial, en appliquant des règles inspirées des cadres américains EAR […]
La Chine connaît actuellement une transformation majeure de son régime de contrôle des exportations, avec l’adoption d’une structure entièrement repensée articulée autour de six chapitres et cinquante articles. Ce nouveau cadre vise à moderniser les règles applicables aux biens à double usage, à renforcer la surveillance des flux sensibles et à améliorer la visibilité des […]
L’alliance AUKUS – réunissant l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis – marque une étape majeure dans la coopération technologique et sécuritaire entre ces trois pays. Parmi les ambitions affichées : faciliter les échanges de technologies sensibles et simplifier certaines procédures de licences d’exportation dans le domaine de la défense. Cependant, malgré cette volonté de fluidifier […]
Depuis l’annexion de la Crimée en 2014, puis l’invasion de l’Ukraine en 2022, la Russie est soumise à une série de sanctions internationales d’une ampleur inédite. Ces restrictions visent à limiter drastiquement l’importation de technologies militaires afin de freiner la modernisation de ses forces armées et de réduire ses capacités opérationnelles. Malgré ces mesures, plusieurs […]
En 2025, les sanctions américaines ne se limitent plus aux seuls utilisateurs finaux. Sous l’impulsion de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le dispositif de contrôle s’étend désormais à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Fabricants, intermédiaires commerciaux, prestataires logistiques et institutions financières sont directement exposés à un risque de désignation ou de sanction en […]