Europe Réglementations export control

Iran : reprise des inspections nucléaires et risques accrus en matière de sanctions

Le 9 septembre 2025, l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont annoncé un accord permettant la reprise des inspections sur plusieurs sites nucléaires iraniens. Cette décision intervient dans un contexte diplomatique particulièrement tendu, alors que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, réunis au sein du format dit E3, ont activé la procédure de […]

Europe

Défense européenne : entre ambition industrielle et dépendance aux contrôles export américains

En 2025, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de renforcement de l’industrie de défense avec l’adoption du plan REARM Europe et la publication du Livre blanc sur la défense européenne. L’objectif affiché est clair : structurer une base industrielle plus intégrée, renforcer la souveraineté technologique européenne et réduire les dépendances stratégiques […]

Europe Russie

Contrôle des exportations : retour sur une arrestation majeure en Pologne

En novembre 2024, les autorités polonaises ont marqué un tournant important dans l’application des sanctions européennes contre la Russie. L’Agence de sécurité intérieure polonaise (ABW) avait alors procédé à l’arrestation d’un ressortissant allemand impliqué dans l’exportation illégale de machines à double usage vers la Russie, en violation des régimes de sanctions en vigueur. Les équipements […]

Europe Réglementations export control USA

Contrôle des exportations et technologies quantiques : la prochaine frontière stratégique

Les technologies quantiques s’imposent désormais comme l’un des champs les plus étroitement surveillés par les régimes de contrôle des exportations. Les évolutions réglementaires récentes au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis convergent vers un même constat : le quantique n’est plus une technologie émergente lointaine, mais un actif stratégique à fort enjeu de sécurité. […]

Europe Russie

L’Occident renforce les mesures contre l’évasion des sanctions russes

L’Occident renforce ses mesures pour contrer l’évasion des sanctions russes.Avec l’adoption de son 14ᵉ paquet de sanctions, l’Union européenne durcit considérablement son approche pour empêcher la réexportation de biens stratégiques vers la Russie via des pays tiers, en particulier la Turquie et les Émirats arabes unis. Alors que Moscou continue d’utiliser ces plateformes commerciales pour […]

Europe

Le Canada renforce ses sanctions et son cadre de contrôle des exportations

Face à l’intensification des tensions géopolitiques et à l’évolution rapide des équilibres économiques mondiaux, le gouvernement canadien a annoncé une série de réformes destinées à renforcer son régime de sanctions et de contrôle des exportations. Ces mesures visent à mieux protéger les intérêts économiques et sécuritaires du pays, tout en s’inscrivant dans une coordination accrue […]

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