Sanctions contre la Russie : l’OFAC inflige une amende record de 7,1 millions de dollars

Une sanction emblématique du durcissement américain

L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Trésor américain, a infligé une amende civile de 7,1 millions de dollars à la société Gracetown Inc., basée à New York, pour violations des sanctions visant l’oligarque russe Oleg Deripaska, inscrit sur la liste SDN depuis avril 2018.

Cette affaire illustre l’application rigoureuse des sanctions américaines, y compris dans des secteurs a priori éloignés du commerce international.

Transactions impliquant des biens bloqués

Entre 2018 et 2020, Gracetown a perçu 24 paiements pour un montant total de 31 250 dollars pour le compte d’une entité détenue par Oleg Deripaska, malgré son inscription sur la liste des personnes sanctionnées.

L’OFAC a considéré que ces paiements constituaient des transactions interdites sur des biens bloqués, indépendamment de l’antériorité de la relation commerciale.

Manquement aux obligations de déclaration

En parallèle, l’entreprise n’a pas déclaré les biens bloqués pendant plus de 45 mois, en violation directe des obligations de reporting prévues par la réglementation OFAC.

Ce manquement a été qualifié de violation distincte et aggravante.

Le message clair de l’OFAC

Cette décision rappelle plusieurs principes fondamentaux :

• La responsabilité est stricte, sans exigence d’intention.

• Toute relation avec une entité sanctionnée doit cesser immédiatement.

• Les obligations de déclaration sont autonomes et impératives.

• Les montages juridiques complexes ne dispensent pas de conformité.

À retenir pour les entreprises

Les relations historiques ne constituent aucune excuse en matière de sanctions. La conformité est immédiate et non négociable dès l’inscription d’une personne ou entité sur une liste de sanctions.

Cette affaire concerne directement les acteurs de l’immobilier, de la finance, de la logistique et plus largement toute entreprise exposée aux réglementations américaines.