Les routes de contournement des sanctions internationales sont en pleine mutation. Alors que les premières vagues de restrictions visaient principalement les pays voisins de la Russie, les schémas d’évasion se déplacent désormais vers des zones beaucoup plus éloignées, complexifiant considérablement le travail des exportateurs et des équipes conformité. L’émergence de nouveaux corridors commerciaux, souvent opaques […]
Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, l’Union européenne s’apprête à dévoiler un nouveau paquet de sanctions spécifiquement conçu pour répondre au contournement massif des précédentes mesures. Ce 15ᵉ train de sanctions ciblera principalement les composants étrangers retrouvés dans l’armement russe, en particulier dans les drones et l’électronique sensible, deux segments au cœur de […]
En Allemagne, un jugement récent rappelle avec force les risques majeurs liés aux violations des réglementations sur les biens à double usage. Un tribunal de Stuttgart a condamné un homme à sept ans de prison pour avoir vendu, en 2015, des machines à un fabricant d’armes russe, en violation directe des sanctions de l’Union européenne.Selon […]
L’Occident renforce ses mesures pour contrer l’évasion des sanctions russes.Avec l’adoption de son 14ᵉ paquet de sanctions, l’Union européenne durcit considérablement son approche pour empêcher la réexportation de biens stratégiques vers la Russie via des pays tiers, en particulier la Turquie et les Émirats arabes unis. Alors que Moscou continue d’utiliser ces plateformes commerciales pour […]
Le 12 octobre 2025, le gouvernement néerlandais a annoncé la prise de contrôle du fabricant de semi-conducteurs Nexperia, évoquant de graves défaillances de gouvernance et des risques liés au transfert de technologies sensibles vers la maison mère chinoise Wingtech Technology, qui détient l’entreprise depuis 2018. Cette intervention exceptionnelle, justifiée au nom de la sécurité nationale, […]
La Chine vient d’opérer un changement profond dans sa politique industrielle et géoéconomique. Le 9 octobre 2025, Pékin a annoncé l’extension de son régime de contrôle des exportations sur les terres rares, les équipements d’extraction et les technologies associées. Cette décision marque un véritable tournant extraterritorial, en appliquant des règles inspirées des cadres américains EAR […]
La Chine connaît actuellement une transformation majeure de son régime de contrôle des exportations, avec l’adoption d’une structure entièrement repensée articulée autour de six chapitres et cinquante articles. Ce nouveau cadre vise à moderniser les règles applicables aux biens à double usage, à renforcer la surveillance des flux sensibles et à améliorer la visibilité des […]
L’alliance AUKUS – réunissant l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis – marque une étape majeure dans la coopération technologique et sécuritaire entre ces trois pays. Parmi les ambitions affichées : faciliter les échanges de technologies sensibles et simplifier certaines procédures de licences d’exportation dans le domaine de la défense. Cependant, malgré cette volonté de fluidifier […]
Depuis l’annexion de la Crimée en 2014, puis l’invasion de l’Ukraine en 2022, la Russie est soumise à une série de sanctions internationales d’une ampleur inédite. Ces restrictions visent à limiter drastiquement l’importation de technologies militaires afin de freiner la modernisation de ses forces armées et de réduire ses capacités opérationnelles. Malgré ces mesures, plusieurs […]
Depuis le déclenchement du conflit Russie-Ukraine, les cadres réglementaires n’ont cessé d’évoluer. Cette période a marqué un tournant majeur pour les entreprises exposées aux échanges internationaux : nouvelles sanctions, contrôles renforcés, restrictions sur les biens sensibles, interdictions sectorielles… chaque mise à jour a exigé une adaptation rapide et rigoureuse. Aujourd’hui encore, ces mesures continuent d’influencer […]